Décès mandataire

[Marcheespublic]

Bonjour,

Lorsqu'un mandataire, l'architecte, décède, nous pouvons le remplacer , mais qu'en est il des DO s'il y en a ?
L'assurance est elle toujours valable après le décès ?

Merci

[speedy]

DO  dans ce contexte = ?

assurance pour les missions exécutées oui. Cf la décennale .

[Marcheespublic]

Bonjour,
DO = dommage ouvrage,
Cette assurance prend t elle fin lors du décès du mandataire architecte ?

Merci

[hpchavaz]

DO :
- Qui a souscrit ?
- Que prévoit le contrat ?

[R.J]

La DO est une assurance de chose, attachée aux biens, et non aux constructeurs.

Et elle est souscrite par le maître d'ouvrage.

Si la question concerne l'assurance de responsabilité décennale, cf. la réponse de Speedy, elle se maintient.

[hpchavaz]

La DO est une assurance de chose, attachée aux biens, et non aux constructeurs.

Et elle est souscrite par le maître d'ouvrage.
...

J'ai connu un autre cas, d'où la question.