marché d'études

[jcc]

Bonjour,

le cabinet d'études concernant la sécurité d'un tunnel routier a été recruté en fonction de l'équipe qu'il présentait 
"Ce point faisait partie des critères d'attribution (valeur technique 60% dont 60 points de qualification et niveau d'expertise du chef de projet et de l'équipe projet)."

Mais son mémoire technique n'était pas contractuel.


Nous ne sommes pas d'accord entre nous sur la position à prendre.
J'ai proposé de faire Application du CCAG PI
3.4.3. Conduite des prestations par une personne nommément désignée. 

qu'il nous proposent une autre équipe qui nous conviennent et de les menaçés de résiliation...


Mais on m'oppose que le mémoire technique n'était pas contractuel et comme l'équipe était dans le mémoire on  e peut rien faire...

C'est un peu trop facile qu'ils s'en tire ainsi...


Auriez-vous des jurisprudence sur ce point ?

Vos avis merci

[Ponta]

Bonjour,

Il y a bien la loyauté des relations contractuelles.

Vous pouvez invoquer qu'en changeant d'équipe (si elle n'est pas équivalente), l'analyse et l'attribution sont viciées. Vous pourriez résilier pour illégalité de l'attribution.

[hpchavaz]

La contractualisation de l'équipe est effectivement la meilleure situation.

Qui vous soulève le problème ?
- si prestaire, vous pouvez entamer la discussion sur la base de de la bonne foi
- si interne, vous pouvez tenter l'application de l'article du CCAG et voir ce qui se produit.

[speedy]

perso je suivrait la menace de résiliation pour faute aux torts et risques si une réunion d'examen de la situation avec le titulaire ne donne rien . La résiliation pour illégalité serait une manière d'endosser une responsabilité qui n'est pas la votre  !!!

[jcc]

Nous ne sommes pas d'accord en interne.

C'est tout de même étonnant que le pb n'ai jamais fait l'objet de jurisprudences sérieuses

[speedy]

parce que c'est à vous de juger si important ou pas et être cohérent : si important il faut prévoir la sanction si pas respecté, si rien au contrat le juge ne pourra rien pour vous  .... ne reste que la sanction atomique la résiliation pour faute .... et non loyauté dans les relations commerciales .... voir aussi la notion de DOL

[Ponta]

Quand deux raisonnements juridiques opposés se tiennent, vous êtes en zone grise. Zone ne vous permettant pas d'aller au conflit avec certitude et confiance.

De manière pragmatique, et sous réserve de futurs commentaires de génies de la jurisprudence, faire un courrier faisant part de votre fort mécontentement est possible.
Le prestataire peut être sensible au ressenti de son client.

Puis après, vous pouvez agir graduellement. Envisagez la menace de résiliation avec une mise en demeure puis enclencher la résiliation.

[hpchavaz]

Je ne suis )as certain que le sujet soit à aborder tout de go par un courrier qui va susciter une réponse qui risque de cristalliser l'éventuel conflit.

[speedy]

j'avais proposer en préalable une réunion d'explications de part et d'autre (voir ci-dessus).