architecte du patrimoine et candidature

[Filomène]

bonjour, je ne trouve rien sur ce sujet et me retourne une nouvelle vers vous :
Pour une consultation de MO sur un bâtiment ancien, les techniciens souhaitent que je demande dans la consultation (PCN) la présence d'un archi du patrimoine dans la candidature (mais pas forcément mandataire) sauf que mon bâtiment n'est pas classé mais par contre se trouve dans le périmètre de l'ABF. De mémoire, je me rappelle avoir lu que ce n'est pas possible de l'exiger .... avez-vous des avis sur la questions merci

[Ponta]

Bonjour,

Pour être sûre d'avoir une réponse fiable sur la caractéristique du bâtiment, vous devriez solliciter votre service urbanisme pour savoir si le bâtiment est remarquable, classé...
C'est fou comme parfois, il y a des confusions

Ensuite, vous pourrez étudier la possibilité d'avoir un architecte du patrimoine dans l'opération.

De ce que j'en ai lu sur ce forum, l'archi des Bâtiments de France ou du patrimoine, n'est pas dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Il n'est que support de la maîtrise d'ouvrage et il fournit des avis et contrôle, me semble-t-il.
D'autres avis ?

[Filomène]

le bâtiment est dans le périmètre ABF mais n'est pas classé. Oui dans le périmètre ABF,  le permis de construire lui est soumis pour avis et obs éventuelles

[speedy]

imposer une qualification à ce point restrictive quand pas obligatoire va vous attirer des ennuis car limitation abusive de la concurrence contraire à la liberté d'accès aux MP ....

[Filomène]

imposer une qualification à ce point restrictive quand pas obligatoire va vous attirer des ennuis car limitation abusive de la concurrence contraire à la liberté d'accès aux MP ....

c'est bien mon avis

[raffalli2]

Bonjour, je reviens sur ce sujet, j ai un bâtiment qui n est inscrit ni  classé au titre des monuments historiques.

Il a un interet historique et architectural.

Mes collègues voudrait imposer qualification architecte du patrimoine car sinon au cas où l architecte n a pas cette qualification, on aura pas droit à certaines subventions.

Pour moi on peut le demander mais pas l imposer.

Merci d avance

[speedy]

qui impose cette qualif ? ce serait intéressant d'avoir la position de la MICQP, de l'ordre des archi, de la DAJ ......

[Ponta]

Les subventions sont conditionnées :
- à la présence dans la MOE, d'un architecte du patrimoine,
- ou au respect de contraintes architecturales ou d'un cahier des charges ?

Egalement vous pourriez demander aux subventionneurs leurs positions sur le sujet.

[An Erminig]

Bonjour,

L'obligation ne figure au code du patrimoine que pour les MH classés. Tout le reste c'est pour davantage de confort.

Chez nous, nous étendons souvent cette exigence pour les bâtiments IMH que ce soit en diagnostic ou en restauration. mais aussi quand le bâtiment est contigu à un MH. Ca n'est pas forcément légal, mais c'est rassurant car c'est plus facile d'écrémer les candidatures quand on se retrouve avec des dizaines de plis à analyser, et surtout en phaseopérationnelle "ça passe toujours mieux" avec les ABF quand le MOE a fait l'Ecole de Chaillot.

Pour les plus petites restaurations on déroge souvent à ce principe quand on consulte sans publicité car on connaît aussi les architectes "locaux" qui ont une sensibilité patrimoniale, en voyant leurs réalisations. En effet on voit bien, dans les projets privés menés par nos administrés en secteur protégé, les maîtres d'oeuvre qui ont cette sensibilité.

[raffalli2]

J ai pas tous les éléments mais c est vraisemblablement pour rassurer notamment celui qui subventionné