Détermination mini et maxi accord-cadre

[birdy-94]

Bonjour,

Je vous sollicite aujourd'hui car je souhaiterai savoir comment, au sein de vos entités respectives, vous déterminer pour un accord-cadre le montant minimum et le montant maximum?

Je vous remercie pour vos retours respectifs.

[Ponta]

Bonjour,

Sur le maxi, je prends la consommation financière réelle via le logiciel comptable.
Ensuite, ce montant consommé, je le module pour déterminer le maxi :
- souvent j'ajoute 20 à 30 % au montant réel, au cas où les services aient une commande exceptionnelle à passer ou un besoin qui évolue à la hausse.
- je peux le baisser si j'ai vent de restrictions budgétaires.

Pour le mini, je prends aussi le montant réel et j'en prends 10 ou 20 % pour déterminer le mini. Je ne prends pas grand risque. J'évite désormais le sans mini, pour être plus attractif auprès des soumissionnaires.

Je précise que ce ne sont que des pratiques internes. Faire autrement est possible.

[birdy-94]

Bonjour,

Sur le maxi, je prends la consommation financière réelle via le logiciel comptable.
Ensuite, ce montant consommé, je le module pour déterminer le maxi :
- souvent j'ajoute 20 à 30 % au montant réel, au cas où les services aient une commande exceptionnelle à passer ou un besoin qui évolue à la hausse.
- je peux le baisser si j'ai vent de restrictions budgétaires.

Pour le mini, je prends aussi le montant réel et j'en prends 10 ou 20 % pour déterminer le mini. Je ne prends pas grand risque. J'évite désormais le sans mini, pour être plus attractif auprès des soumissionnaires.

Je précise que ce ne sont que des pratiques internes. Faire autrement est possible.

C'est très clair. Je vous remercie pour votre retour. Ainsi, il n'y a pas d'exigence particulière juridique ou jurisprudentielle qui nous éclaire sur le sujet. Il appartient donc à chaque entité de définir sa propre politique en la matière? 

[speedy]

exact  le maxi est obligatoire et le mini conseillé

[MARI50]

Bonjour,
De notre côté, nous fixons les maximums de la même manière que Ponta, au regard des consommations réelles sur les années antérieures en se laissant une marge de manœuvre.
Nous ne fixons pas de mini pour le moment.
Bonne journée