Appel à projets / marchés publics

[FPNALS]

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle dans ma Collectivité, et je m'aperçois qu'ils font énormément d'appels à projets.
Cela m'interpelle quelque peu quant au formalisme.
Aussi seriez-vous m'expliquer la différence concrètement?
Par avance merci et bon week end

[speedy]

c'est quelque chose qui oscille entre subvention et marché public mais une fois signé on s'aperçois à 99% des cas que c'est un marché déguisé car répond à la définition du MP et non à celle de subvention.
pour une subvention la collectivité ne doit pas être à l'initiative de l'activité et être capable de distribuer de l'argent à tous ceux qui répondent aux critères,
pour un appel à projets la collectivité veut œuvrer dans un secteur mais ne sait pas trop comment, elle attend de l'imagination de la part des candidats.  Elle a un besoin très mal défini mais comme l'activité n'existe pas c'est bien une activité nouvelle pour répondre à son besoin .... donc c'est un MP... et si mal engagé sera illégal !!!

[FPNALS]

Donc pourquoi ne pas partir sur un dialogue compétitif ? Ça serait plus encadré et plud "legal  en mon sens... Qu en dis tu?

[speedy]

oui, mise en concurrence obligatoire pour se protéger, un dialogue compétitif permettra de négocier  en cours de procédure avant la dernière offre ...

[fanchic]

La notion d'appel à projets est assez vaste.

Comme le dit SPEEDY fort justement, souvent, la technique est utilisée pour emballer un marché public dans des atours moins procéduriers. Les techniciens et élus adorent évitant au passage le regard de la direction achat.

Il peut aussi s'agir de la mise à disposition de terrain avec une AOT ou un bail à construction, dans ce cas, les intentions programmatiques doivent être très restreintes sinon on bascule dans la commande publique.

[Mp01]

Bonjour,

Cela dépend aussi du type d'appel à projets, avez-vous des exemples à nous donner ?