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Déclaration sans suite et après ?

Démarré par paulinede, Mars 11, 2022, 09:57:35 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

paulinede

Bonjour,

Dans le cadre d'une Consultation composée de 4 lots en AOO, nous avons reçu pour le lot 1 : 2 offres irrégulières.
Quelle serait la procédure à suivre suite à la déclaration sans suite ?

Un nouvel AO, un MAPA, un MNSC ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Mathieu

R2124-3 6° peut être opportun, si les offres irrégulières sont malgré tout susceptibles de donner satisfaction

voire même continuer la procédure en cours si ce sont de petites irrégularités facilement rattrapables


nb : c'est plus de l'infructueux que du sans suite

speedy

idem car si vous avez déclaré sans suite il ne vous reste que l'abandon du besoin ou le lancement d'une nouvelle consultation ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi