service fait

[romuche1201]

Bonjour tout le monde,

Notre service technique souhaite que figure dans les factures du titulaire la mention service fait, notamment lorsqu'il fait intervenir un sous-traitant. Ce service souhaite qu'on inclus ceci dans la clause eu ccap concernant la facturation.
Nous avons expliqué que le fait de recevoir une facture signifie que la prestation est réalisé par le prestataire, et que c'est à l'acheteur public de s'assurer du "service fait" (règle de compta publique et privée principe de bonne gestion des deniers).
Malgré ces explications, le service technique insisté, vous en pensez quoi?

[Ponta]

Bonjour,

C'est le comptable (public ou privé) qui exige cette mention ?

Le service veut que soit écrit texto sur la facture "service fait" ? Ce serait au titulaire d'inclure cette mention dans la facture envoyée ?

La mention "service fait" se substituerait à un contrôle réel sur le terrain de la matérialité de la réalisation des prestations ? Le service est "fatigué" ?

[speedy]

Idem, avec cette mention vous pourriez licencier la moitie du service en question, plus besoin de suivi des marchés  !

ça commence fort ce lundi matin !!!

[Alb11]

Bonjour, si le sous-traitant a droit au paiement direct (>600€ TTC), peut-être que les services techniques souhaitent que le titulaire atteste que les prestations du sous-traitant ont bien été exécutées.

[speedy]

le fait de transmettre la demande du ST est suffisante sinon c'est à lui de refuser la facture de son ST qui , je le rappelle , est libellée à son nom !!!
je conseille de relire la loi de 1975....

[An Erminig]

Bonjour,

Je croyais que Chorus était obligatoire ?
Normalement ce n'est pas sur Chorus qu'on valide le service fait de nos jours ?

Chez nous le service fait est intégré au workflow du logiciel compta.

[speedy]

en plus c'est vrai ce passage CHORUS que je n'ai jamais pratiqué   

[Ponta]

Je croyais que Chorus était obligatoire ?

Vous avez tout-à-fait raison.
Mais certaines factures peuvent encore passer entre les mailles du filet, de manière exceptionnelle.

[beau temps]

La validation du service fait est indépendante de la réception de la facture -bien que le plus souvent c'est la réception de la facture qui déclenche la vérification du service fait.

Proposez à votre ST de prévoir une procédure de validation du SF avec les entreprises en amont de l'envoi la facture. Vous devriez être tranquille encore un peu.

[speedy]

et après il faudra un contrôle que la facture correspondent bien au document service fait   

[romuche1201]

Merci pour tout ces retours, je constate que ce sujet passionne lol.

J'avoue que cette question du service technique me fait toujours bondir, et on sent bien qu'il n'y a pas de maîtrise de l'achat public et de tout ce que cela implique.

[An Erminig]

Bonjour,

Expliquez à vos STM que la validation du service fait en amont de l'envoi de la facture n'est pas possible sur Chorus Pro.
Pour les factures de travaux on peut éventuellement considérer que le passage au cadre A19 vaut service fait, mais dans la réalité c'est une validation électronique avant liquidation qui génère le service fait, qu'on soit en facture classique ou en facture de travaux.

A mon sens on ne peut pas d'un côté imposer l'emploi de Chorus Pro aux entreprises, et de l'autre leur faire passer le message que dans certaines collectivités il est possible de contourner le cadre. Personnellement je suis très content de Chorus Pro car les entreprises n'ont plus besoin d'appeler pour savoir où en est le traitement de leur facture. Certes, personnellement ça me fait plus de boulot car les STM n'ont pas de compte DGFIP leur permettant de valider les acomptes sur CHORUS et ça nous impose d'organiser un workflow, mais c'est bénéfique pour tout le monde en terme de délai de paiement.

Bonne journée.