Consultation sans publicités

[ok]

Bonjour,

Pour une procédure en dessous des seuils de mise en concurrence avec publicités.
Comment nommer la procédure applicable et sur quel article du code de la commande publique s'appuyer si on consulte plusieurs entreprises sans faire de publicités ?

[Mathieu]

vous voulez mettre le feu au forum ou quoi ??     

je plaisante (voir les débats "3 devis")

vous parlez de "procédure" donc a priori vous assumez d'être en MAPA ; donc voilà, articles du code relatifs aux MAPA

si vous n'assumez pas ça se complique...    autant ne citer aucun article, ou à la rigueur un article relatif au sourcing

[speedy]

vous voulez mettre le feu au forum ou quoi ??     

il fait froid en hiver      c'est ça ou un verre de rhum !  

[Ponta]

Une simple référence au code de la commande publique sans citer d'articles, et c'est parti.

Comme vous êtes sur quelque chose qui emprunte une ou  plusieurs caractéristiques à plusieurs types de procédures codifiées dans le code, vous n'êtes pas formellement sur l'une ou l'autre (MAPA ou procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité).
Vous avez toute liberté pour choisir la procédure ou l'absence de procédure.