Décret 2016 ou CCP

[pbo678]

Bonjour à tous,

Je souhaite lancer un MS sur un AC soumis au décret de 2016.
Quel texte dois-je utiliser pour ce MS?
Le CCP car je fais ma mise en concurrence en 2022 ou le décret car l'accord cadre a été passé sous décret?
La même question se pose au sujet du CCAG PI applicable, peut-on se référer au nouveau CCAG-PI 2021?
J'aurais tendance à dire que non comme on se réfère au CCAG 2009 dans l'Accord cadre.
Merci à vous pour les éclaircissements sur le sujet et bel après-midi.

[speedy]

comme normalement c'est à droit constant je prendrais les documents actuels  mais je m'interrogerais aussi sur la durée de cet AC, est il toujours vivant , le MS ne dépasserait pas abusivement sa date de validité ?
Pour le CCAG je le préciserait dans le MS.

[sokayo]

Je prendrai la réglementation qui s'appliquait au moment de la passation de l'AC: donc décret et CCAG de l'époque.

[speedy]

en droit pur Sokayo donne la bonne réponse.
Par pragmatisme et  prendre les derniers documents à jour c'est prendre un risque très faible  puisque les évolutions ont été faites soi-disant à droit constant ..... et des mises à jour de CCAG en fonction des évolutions règlementaires , donc en prenant les vieux documents il y a plus de travail de mise à jour  .....

[sokayo]

en droit pur Sokayo donne la bonne réponse.
Par pragmatisme et  prendre les derniers documents à jour c'est prendre un risque très faible  puisque les évolutions ont été faites soi-disant à droit constant ..... et des mises à jour de CCAG en fonction des évolutions règlementaires , donc en prenant les vieux documents il y a plus de travail de mise à jour  .....

A droit constant pour le décret et encore...mais pas pour les CCAG. Après, comme vous l'avez souligné ce doit être un AC en fin de vie et donc MS qui ne perdurera pas trop longtemps. A mon avis c'est moins contraignant de laisser les dispositions en l'état.

[R.J]

mais je m'interrogerais aussi sur la durée de cet AC, est il toujours vivant , le MS ne dépasserait pas abusivement sa date de validité ?

Avec une entrée en vigueur au 1er avril 2019, pour les marchés dont la passation est engagée à partir de cette date, on peut avoir des marchés régis par la réglementation antérieure dont la conclusion aurait pu intervenir jusqu'à début 2020. Donc rien de bien étonnant.

Pour ma part, la nature contractuelle du CCAG m'inciterait également à une mise à jour dans le MS. Sous réserve de l'accord des parties en présence (qui pourraient être consultées rapidement sur le sujet).

En ce qui concerne la procédure, de toutes manières, outre que la réforme a été faite à droit officiellement constant, l'essentiel des dispositions pertinentes sont normalement issues de l'AC.

[sokayo]

Avec une entrée en vigueur au 1er avril 2019, pour les marchés dont la passation est engagée à partir de cette date, on peut avoir des marchés régis par la réglementation antérieure dont la conclusion aurait pu intervenir jusqu'à début 2020. Donc rien de bien étonnant.

C'est vrai je ne sais pas pourquoi ça me paraissait éloigné

Pour ma part, la nature contractuelle du CCAG m'inciterait également à une mise à jour dans le MS. Sous réserve de l'accord des parties en présence (qui pourraient être consultées rapidement sur le sujet).

Qu'est-ce que vous appelez une mise à jour ? un avenant avec tous les titulaires si multiattributaires ?
Les CCAG ont une nature qui est ambigue pour moi...

En ce qui concerne la procédure, de toutes manières, outre que la réforme a été faite à droit officiellement constant, l'essentiel des dispositions pertinentes sont normalement issues de l'AC.

Vous parlez de la réforme des CCAG ?

[R.J]

Qu'est-ce que vous appelez une mise à jour ? un avenant avec tous les titulaires si multiattributaires ?

Mise à jour du CCAG, vu qu'il est visé à l'AC. Donc pas nécessairement par voie d'avenant sur l'AC, mise à jour via le MS.

Vous parlez de la réforme des CCAG ?

Réforme du Code.

[pbo678]

L'accord est toujours vivant il a été passé en 2019.
Je vais effectivement me référer au CCP pour le MS...ça me parait plus logique et pragmatique comme le souligne speedy.
Pour le CCAG je vais rester sur 2009, je n'ai pas forcément le temps de contacter tous les prestataires de l'AC et comme la version 2021 nous est moins favorable ;-)
Merci à tous !