Demande urssaf tout les 6 mois qu'elles sont vos pratiques ?

[raffalli2]

Bonjour,

Des différentes administrations que j ai fréquente, le respect du suivi de l obligation de vigilance lors de l exécution des marchés passé assez souvent à la trappe pour différentes raisons. Méconnaissance du texte, manque de ressources, mission à la limite entre suivi exécution par service opérationnel et mission administrative par le service achats......

Je travaille sur l actualisation du règlement intérieur de ma structure.

Je voulais avoir vos retours d expérience

À le service achats s en charge
B le service opérationnel le fait
C on le fait mais que pour les travaux car les enjeux sont plus importants
D  joker

Merci d avance

[LAROUSSE]

D - Joker

[Mathieu]

E - une fois par an pour les marchés supérieurs à 40k € HT uniquement, fait par le service marchés

[speedy]

les opérationnels mais la commande publique fait un rappel du principe en mars et septembre chaque année ....

[janjan35]

Bonjour,

Le A.

[Ponta]

D.

[Kirepo]

D aussi malheureusement

[Piko]

B le service opérationnel le fait

[Chris]

Dans mon ancienne structure => sce marchés

Dans la nouvelle => opérationnels

Pour le suivi, j'ai créé un compte sur attestation légale => gratuit pour notre structure si les entreprises ont un abonnement . L'avantage c'est que les relances sont automatiques et les documents (kbis, urssaf, LSE, assurance, etc) sont vérifiés par la plateforme.

Pour ceux qui n'ont pas un abonnement et > 5 k€ => relance mail (j'ai trouvé une plateforme où c'est le donneur d'ordre qui a un abonnement et "invite" les entreprises => même principe qu'attestations légales, le contrôle et les relances sont faits par la plateforme)

Quoi qu'il en soit, les relances sont faites à date de fin de validité des attestations.

[raffalli2]

merci a tous