erreur sur seuil procédure

[romuche1201]

Bonjour,

Soit une procédure MAPA, mais avec des offres sont les montants traduisent une erreur de choix de procédure. Suite à une mauvaise estimation, nous ne serions pas en MAPA mais en appel d'offres, donc obligations de relancer en bonne procédure et refaire tous les docs.
Avez vous des exemples de jurisprudence pour ce cas là svp? Afin que j'explique au Service technique, car ils comprennent pas et mesure pas les risques si on décide de continuer en l'état.

Merci d'avance.

[speedy]

j'ai trouvé ceci : https://www.degaullefleurance.com/wp-content/uploads/2021/01/AJCT-01-06-PRATIQUES-Vaseux.pdf

[Michel]

ils comprennent pas et mesure pas les risques

Isabelle & Patrick Balkany aussi ont mal mesuré les risques     
vous trouverez de nombreux articles sur le net 

[romuche1201]

Bonjour,

Merci pour ce partage speedy...Je vais expliquer cela aux services techniques en cherchant une condamnation pour donner du poids a mon explication, car il y a qu'à travers la peur qu'ils comprennent lol

Isabelle & Patrick Balkany aussi ont mal mesuré les risques     
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