Avenant de transfert en CAO

[MiniTeam]

Hello

soit une entreprise X qui a juste changé de dénomination sociale et de statut en passant de nom propre a SARL

Faut-il passer l'avenant de transfert en CAO ou pas (il est titulaire d'un lot passé en AO)?

Merci

[speedy]

non, pas de CAO
avenant si SIREN modifié (9 premiers chiffres) sinon certificat administratif suffisant pour le dossier et le comptable.

[MiniTeam]

Ok
Merci beaucoup Speedy 

[Ponta]

Le passage en CAO reste conditionné (en l'absence de règlement intérieur disant le contraire) à l'augmentation de 5 % du montant.