Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Brigad et obligation de vigilance

Démarré par raffalli2, Février 16, 2022, 09:34:42 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

raffalli2

Bonjour,

Notre ccas passe par brigad qui est une plate-forme de mise à disposition de micro entreprise dans le domaine Mexico social, restauration hôtellerie.

On travaille directement avec ces sociétés avec un contrat. La plate-forme reçoit l équivalent d une commission. Ma hiérarchie se pose la question de savoir si une personne intervenant n était pas déclarée au niveau de l urssaf, est ce que cette plate-forme pourrait être poursuivi ? On touche un cas particulier à l image de Uber. J aurait tendance à dire que la seule chose que l on peut faire c'est si on est à 5000 de prestation avec brigad c est de demander son attestation urssaf mais je ne vois rien d'autre.
Merci d avance pour vos avis
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks

speedy

#1
votre contrat est un marché public dont avec toutes les règles qui vont avec  ..... à vous d'analyser si c'est une société d'intérim ou de portage salarial mais en tout état de cause ce n'est pas vous qui payez directement les cotisations URSAFF etc  .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

raffalli2

Pour la partie marche ça va

Pour la seconde partie j aurait tendance à dire que ç est une plate-forme de portage mais comme je maîtrise moins cet aspect juridique des retours d expérience sont les bienvenus
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks