Actualisation des prix

[MP339875]

Bonjour à tous !

J'ai une question concernant l'actualisation des prix : notre MOE nous annonce qu'une actualisation des prix doit être faite sur un marché de travaux. Or, il actualise les prix sur des situations déjà payées. Est-ce possible ?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement

[Mathieu]

1) relire le CCAP et l'appliquer

2) c'est possible pour régulariser une actualisation qui aurait dû être faite mais ne l'a pas été

[Ponta]

Bonjour,

Tant que le DGD n'est pas signé, il est possible de payer des prestations, actu ou révisions qui auraient été oubliées.

[dominique]

Le contrat fait la loi entre les partis.
Pour prendre le CCAG Travaux de 2021, s'il n'y a pas été dérogé

"12.2. Acomptes mensuels :
12.2.1. A partir du décompte mensuel, le maître d'œuvre détermine le montant de l'acompte mensuel à régler au titulaire. Le maître d'œuvre dresse à cet effet un état d'acompte mensuel faisant ressortir :
...e) L'effet de l'actualisation ou de la révision des prix ; les parties de l'acompte actualisables ou révisables sont majorées ou minorées en appliquant les coefficients prévus. Si, lors de l'établissement de l'état d'acompte, les index de référence ne sont pas tous connus, cet effet est déterminé provisoirement à l'aide des derniers coefficients calculés et il est fait mention de cette circonstance dans l'état d'acompte ;
...

Dominique Fausser