Paiement acompte avant avance

[Market]

Bonjour à tous,

Un sous-traitant a refusé le versement de l'avance puis a changé d'avis mais durant ce laps de temps, un acompte a été versé.
Peut-il encore bénéficier de l'avance sur la partie non encore exécutée ou n'a t-il plus droit à rien du tout ou encore le versement de la totalité est-il de droit dans la mesure où l'avance est prévue au marché et qu'il a le droit de changer d'avis ?

En vous remerciant pour vos retours.

[janjan35]

Bonjour à tous,

Un sous-traitant a refusé le versement de l'avance puis a changé d'avis mais durant ce laps de temps, un acompte a été versé.
Peut-il encore bénéficier de l'avance sur la partie non encore exécutée ou n'a t-il plus droit à rien du tout ou encore le versement de la totalité est-il de droit dans la mesure où l'avance est prévue au marché et qu'il a le droit de changer d'avis ?

En vous remerciant pour vos retours.

Bonjour,
Pour moi non il y a début d'exécution des prestations. A voir ce que pensent les autres forumeurs.

[speedy]

si le renoncement est postérieur à la notification du marché rien n'interdit de verser l'avance ......   tant que l'avancement ne produit pas automatiquement une restitution partielle ou complète....
par contre si le renoncement est inscrit à l'AE je crois que le comptable public s'y opposera .....

[Market]

Merci beaucoup pour vos retours.

Le sous-traitant a été déclaré en cours d'exécution du marché et il n'a pas encore atteint 80% de sa prestation.

Malgré la perception d'un acompte (preuve de l'exécution de sa partie), il pourrait malgré tout percevoir l'avance alors ?

[speedy]

pour moi oui
mais chez nous toute avance devant être protégée par une Garantie à Première Demande il a des renoncements quand il s'agit de courte durée .... ou de petits montants  ....

[Market]

Je n'avais pas envisagé les choses ainsi...

[dominique]

La DAJ dans sa fiche conseil sur les avances accepte bien qu'un titulaire puisse se raviser en matière d'avance ("Le titulaire, qui a renoncé à l'avance lorsqu'il a soumissionné, peut toujours se raviser et demander ultérieurement à percevoir cette avance"), il en sera de même pour le sous-traitant et  priori rien n'empêche de verser une avance complète tant qu'on est pas en phase de restitution. Il faudra alors passer un avenant au DC4 changeant l'option de l'avance en "oui"
Dominique Fausser

[Market]

Merci pour ce complement. Et encore merci pour votre aide.