Petite modification du marché - N°SIRET - Est-ce qu'il faut un avenant?

[zoran]

Bonjour à tous,

J'ai un marché de service qui a été passé en Appel d'Offres.

Il y a eu une erreur au niveau du SIRET de l'entreprise sur l'Acte d'Engagement.

Comment peut-on procéder pour corriger cette erreur? Est-ce que je peux me contenter de joindre au marché le courrier de l'entreprise qui indique l'erreur?

Ou est-ce qu'il faut passer par un avenant? Du coup c'est juste le numéro de SIRET à modifier?

En règle général faire un avenant n'est pas plus contraignant que ça mais ce marché est passé au Conseil Municipal (le Maire n'a délégation que pour les MAPA). Est-ce qu'il faut obligatoirement passer un avenant au Conseil Municipal pour uniquement modifier un numéro de SIRET?

Je vous remercie pour vos retours.

A+

[Ponta]

Bonjour,

Je ferai un avenant (ou un certificat administratif si le comptable en est d'accord). Le SIRET est utilisé pour tellement de choses (déclaration des données essentielles, chorus...) que je régulariserai.

[speedy]

un changement de SIRET sans changement de SIREN = certificat administratif car changement uniquement d'établissement  
Changement de SIREN = Avenant  car changement identité juridique

donc est-ce vraiment un changement de SIRET ou plus important de SIREN ?

[zoran]

Merci pour vos retours.

C'est bien un changement complet du SIRET en fait il y a eu une erreur lors de la rédaction de l'AE et des décalages de chiffres du coup le SIRET n'est pas le bon du tout!!! 

Je vais devoir passer du coup en Conseil Municipal 

Je précise que le marché a été attribué à un groupement d'entreprise et que le mauvais SIRET ne concerne pas le mandataire. Lol je sais que ça ne change rien mais bon c'était pour la précision.

Le marché va tourner quelques semaines comme ça le temps qu'on puisse passer au CM!!

Merci encore pour vos retours.

A+

[speedy]

vous ne semblez pas répondre à la question, vous dites SIRET et avenant alors que si ce n'est pas sur le SIREN un certificat administratif suffit

Le numéro SIRET (ou système d'identification du répertoire des établissements) identifie chaque établissement de l'entreprise. Il se compose de 14 chiffres : les neuf chiffres du numéro SIREN + les cinq chiffres correspondant à un numéro NIC (numéro interne de classement)

l'erreur est elle sur les 9 premiers chiffres ? oui sur le SIREN donc avenant
ou uniquement sur les 5 chiffres suivants ? oi alors certificat administratif

[zoran]

Oui effectivement l'erreur est un mélange des premiers chiffres donc le SIREN n'est pas bon et à fortiori le SIRET.

Je suis parti pour un avenant. 

Merci encore.
A+