Code CPV

[CMP m a tué]

Bonjour à tous,

J'ai un doute sur le code CPV 45510000 - Location de grues avec opérateur.

Pour moi la location = fourniture (même avec un opérateur - parce que j'imagine qu'il revient moins cher que l'équipement). Néanmoins, en surfant sur le web et les AAC, je ne vois que du service ... vous en pensez quoi ?

Merci

[fanchic]

L'opérateur vous rend un service, celui d'opérer sur la grue

[Ponta]

Si vous avez un opérateur extérieur qui conduit la grue, ce n'est pas qu'une simple fourniture. Il y a un service rendu.

[hpchavaz]

Rappel :
Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique:
"La liste des travaux mentionnés au 1° de l'article L. 1111-2 et au 1° de l'article L. 1121-2 du code de la commande publique est fixée comme suit :
...
45,50 Location avec opérateur de matériel de construction       45500000"

Or, la classe "45510000 - Location de grues avec opérateur" fait partie du groupe 45500000'(*): donc travaux pour ce qui est de la passation.


*) Rappel de la structure des CPV :
Les deux premiers chiffres servent à identifier les divisions (XX000000-Y);
Les trois premiers chiffres servent à identifier les groupes (XXX00000-Y);
Les quatre premiers chiffres servent à identifier les classes (XXXX0000-Y);
Les cinq premiers chiffres servent à identifier les catégories (XXXXX000-Y);
Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie.
Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.
Source https://simap.ted.europa.eu/fr/cpv

[dominique]

Rappel :
Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique:
"La liste des travaux mentionnés au 1° de l'article L. 1111-2 et au 1° de l'article L. 1121-2 du code de la commande publique est fixée comme suit :
...
45,50 Location avec opérateur de matériel de construction       45500000"

Or, la classe "45510000 - Location de grues avec opérateur" fait partie du groupe 45500000'(*): donc travaux


*) Rappel de la structure des CPV :
Les deux premiers chiffres servent à identifier les divisions (XX000000-Y);
Les trois premiers chiffres servent à identifier les groupes (XXX00000-Y);
Les quatre premiers chiffres servent à identifier les classes (XXXX0000-Y);
Les cinq premiers chiffres servent à identifier les catégories (XXXXX000-Y);
Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie.
Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.
Source https://simap.ted.europa.eu/fr/cpv

J'aillais le dire, je me suis laissé coiffé sur le poteau !
Dominique Fausser