Association : marché public ou convention

[MiniTeam]

Hello la Compagnie

On veut passer une convention auprès d'une asso pour promouvoir une langue locale auprès des classes d'élèves chaque semaine.

Le DGS ne veut pas que ça passe en délib et dit que c'est un marché public

Est-ce qu'on peut considérer que c'est un contrat de service ou une simple adhésion à l'association? Je précise que c'est un programme qui est financé par le Département avec la participation des Com com ou communes qui adhèreraient à ce programme...

Ma question est tordue, je vous le concède

[R.J]

D'ordinaire, c'est l'inverse, ce sont les marchés qui sont déguisés en subventions aux associations ...

Si vous considérez que vous répondez à un besoin de la collectivité, à son initiative, et que vous payez un prix, aucun souci pour considérer qu'il s'agit d'un marché.

[speedy]

rien n'empêche de passer un marché public avec une association si ça a un lien direct avec son objet  et que ses statuts ne le lui interdise pas  (par exclusivité vers ses membres par exemple).
il y a une différence entre devenir membre et passer un marché
bien que je suppose que ce soit un montant relativement faible si marché sur le secteur concurrentiel alors il sera prudent de vérifier que vous payez le vrai coût ....sinon un concurrent pourrait chercher la petite bête .... faire un sourcing sur l'existence d'une concurrence ou non

[MiniTeam]

Merci pour vos éclaircissements !

Pas de concurrence à ce niveau c'est certain

Merci beaucoup