multi-attribution marché travaux max 100 K€

[anneclaudie]

Bonjour,

Je suis dans le cas de l'article 142 de la loi Asap et je voudrais pouvoir faire bénéficier à ma collectivité la possibilité de passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour des travaux jusqu'à 100 K€.
Ces 3 attributaires seraient ensuite choisis à tour de rôle pour les travaux.

1. est-ce possible ?

2. Comment border la rédaction pour que ce soit bien à tour de rôle et pour un montant de travaux assez similaire. Que ce soit pas tout le temps le même qui se prend les grosses commandes.

Pouvez-vous m'aider ?
Je vous en remercie.

[shorty]

Bonjour peut-être une question idiote, mais si tu es sans publicité ni mise en concurrence, pourquoi tu veux 3 attributaires.
D'autant plus que tu veux répartir sur les 3 les 100 000 € = 33 000 € HT => tu es sous les 40 000€ HT et tu n'es même plus sur les seuils de la loi ASAP.

Après je comprend qu'il faut cadrer pour éviter les dérives et surtout le saucissonnage/computation des seuils.

Perso en travaux, je travaille en générale par opération spécifique. On compute le montant des travaux de l'opération et on détermine la procédure qui va bien.

[speedy]

1 - oui , un AC très petit

2 - à tour de rôle ça s'écrit
c'est du pilotage fin fait par le service .... celui ci doit jouer fin comme au billard à trois bandes et plus ou aux échecs ..... on peut aussi dire que l'on change l'ordre  tous les 6 mois pour que celui qui a eu moins de commandes en € repasse en premier   mais ça peut devenir une usine à gaz  ....

[speedy]

D'autant plus que tu veux répartir sur les 3 les 100 000 € = 33 000 € HT => tu es sous les 40 000€ HT et tu n'es même plus sur les seuils de la loi ASAP.

Après je comprend qu'il faut cadrer pour éviter les dérives et surtout le saucissonnage/computation des seuils.

Perso en travaux, je travaille en générale par opération spécifique. On compute le montant des travaux de l'opération et on détermine la procédure qui va bien.

c'est un peu contradictoire, non ?
et si on parle d'AC c'est que les travaux ne sont pas définis précisément donc de dire qu'il y a plusieurs opérations d'identifiées c'est le lapin qui sort du chapeau du magicien, non ?

[anneclaudie]

c'est le service tech qui veut 3 attributaires, pour pouvoir jongler avec l'un ou l'autre si il y a une entreprise défaillante.

pour pouvoir suivre les montants, j'ai pensé à créer une nomenclature "travaux d'isolation CEE" et computer tous les travaux fait et dont nous avons récupérer des certificats.

Juridiquement, je peux faire un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence multi-attributaire et indiquer dans le marché que les commandes seront passées à tour de rôle.
Ça tient la route ?

[speedy]

c'est un accord cadre  ....
nota je ne maîtrise pas les CEE

[fanchic]

c'est le service tech qui veut 3 attributaires, pour pouvoir jongler avec l'un ou l'autre si il y a une entreprise défaillante.

pour pouvoir suivre les montants, j'ai pensé à créer une nomenclature "travaux d'isolation CEE" et computer tous les travaux fait et dont nous avons récupérer des certificats.

Juridiquement, je peux faire un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence multi-attributaire et indiquer dans le marché que les commandes seront passées à tour de rôle.
Ça tient la route ?

pourquoi à tour de rôle si la volonté du prescripteur est de faire face à une entreprise défaillante?
Retenez plutôt une attribution en cascade
MS attribué au 1
Si 1 défaillant alors au 2
Si 2 défaillant alors au 3

[speedy]

parer aux défaillances, j'espère que vous retenez des candidats sérieux et que ce sera un cas d'école  ....