résiliation : solde à 0...

[anneclaudie]

bonjour,
je suis dans le cadre d'une résiliation par décision d'un TC.
Le solde du marché s'établie à 0 €.
Est-ce que je dois quand même mettre en demeure le mandataire judiciaire de nous adresser une demande de paiement du solde dan sun délai de 45 j pour la somme de 0?.
Comment faire ?
avez-vous déjà eu ce cas, et comment avez-vous géré ?

[speedy]

 1  TC - ?
2  Travaux ou services ou fournitures ?

perso je ferais un Décompte Général que je notifierais, si pas de réaction  ce sera OK sinon vous aurez un dossier à examiner et traiter  ....

[anneclaudie]

Tc : tribunal de commerce
Marché de service : csps.

[speedy]

 une liquidation du titulaire ?

[anneclaudie]

Ouiiii

[Ponta]

Comme Speedy.

L'idée est d'être proactif et de pouvoir prouver sa bonne foi et de justifier de la clôture de ce marché.

[anneclaudie]

bonjour,
je vais faire partir un décompte à 0 pour notification...
merci !