qui détermine la prime en MAPA

[fabio]

Bonjour,

Nous devons prévoir une prime à verser aux candidats à l'occasion de la remise de l'offre, dans le cadre d'un MAPA. Ce MAPA relève de notre délibération générale au Maire. Qui a le pouvoir pour déterminer le montant de la prime ? Le maire ou bien il faut prendre une délibération ?

Merci

[speedy]

selon le détail de la délégation au maire, .... et d'une ligne budgétaire adéquate  ....

[fabio]

On écrit juste pour les marchés inférieurs au seuil de procédure formalisée FCS, "toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

[speedy]

c'est de la préparation de marché , pour moi OK
que dit votre service finances ?  et le comptable public ? (certains sont plus restrictifs que d'autres)

[Michel]

OUI pour moi aussi OK          De toutes les façons : votre Maire envisage-t-il réellement qu'il puisse en être autrement ?        
"J'ai la délégation , et JE SUIS le MAIRE ! je décide <point>   ou bien passez voir le DRH prendre votre solde et quittez nous !    NON mais ! JE SUIS le MAIRE !

[Ponta]

OUI pour moi aussi OK          De toutes les façons : votre Maire envisage-t-il réellement qu'il puisse en être autrement ?        
"J'ai la délégation , et JE SUIS le MAIRE ! je décide <point>   ou bien passez voir le DRH prendre votre solde et quittez nous !    NON mais ! JE SUIS le MAIRE !

Toute ressemblance avec des faits réels serait purement fortuite !