Groupement de commande de travaux

[dominique]

pour moi oui

par analogie à un mandat type loi MOP c'est possible (opération en mandat fait avec une subvention européenne sans problème) donc sauf clause contraire dans le document vous octroyant la subvention ça doit être possible, à voir avec l'organisme subventionneur.

Oui car c'es un transfert de fonction et pas de compétence, car l'opération relève toujours "simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage" et que la convention consiste à "désigne" ... celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération" (art. L. 2422-12 du CCP). Donc c'est une forme de mandat de représentation sur la partie déléguée, e désigné ne faisant que de l'intermédiation et donc signe et vérifie au nom et pour le compte de l'autre maitre d'ouvrage.

Donc en principe c'est sans effet juridique pour les financeurs, même si la prudence est de les informer au préalable pour qu'ils adaptent leurs propres outils de vérification conventionnelle de financement, notamment que les justificatifs de paiement peuvent ne pas directement provenir des factures de travaux et de maîtrise d'œuvre, mais des remboursement au mandataire s'il porte financièrement l'opération.

Dominique Fausser