L’éthique et le droit des marchés publics au(x) défi(s) du droit souple

[hpchavaz]

Article intéressant "L'éthique et le droit des marchés publics au(x) défi(s) du droit souple" de Christophe Testard dans le volume 2021 de la revue francophone Éthique Publique "Marchés publics et grands projets d'infrastructure : comment gérer les risques éthiques ?".

Résumé:
Depuis quelques années, les considérations éthiques ont été pleinement intégrées dans le droit positif des marchés publics. Face à des problématiques persistantes, le recours au droit souple apparaît de plus en plus privilégié, en complément du droit dur. Si la finalité est la même, la progression du droit souple comme vecteur d'éthique dans les marchés publics doit tout de même être interrogée du point de vue de son efficacité.

Conclusion:
En définitive, le droit, qu'il soit souple ou dur, est mesuré en matière d'encadrement des marchés publics à l'aune de son efficacité, laquelle est bien délicate à définir dès lors qu'elle est appréciée subjectivement. La souplesse de la règle est sans doute efficace du point de vue de la stricte relation commerciale, faisant écho à la volonté des acteurs d'alléger les procédures, mais qu'en est-il du point de vue de la construction d'une culture de l'éthique dans les marchés publics ? Celle-ci ne saurait naître du jour au lendemain, elle s'inscrit nécessairement dans le temps long. Mais dans une société essentiellement organisée autour de l'immédiateté, ses progrès sont difficilement perceptibles. Or, et l'on en revient à notre point de départ, si l'éthique dans les marchés publics est une affaire de confiance entre les citoyens et les pouvoirs publics, alors ici comme ailleurs, il y a urgence.

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