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infructuosité ? Déclaration sans suite ?

Démarré par ccva, Juin 02, 2022, 02:44:27 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ccva

Bonjour,

Dans le cadre d'un MAPA de travaux pour la réhabilitation d'une station d'épuration, nous avons reçu une seule offre. Celle-ci nous propose un procédé de réalisation plausible mais expérimental.
Nos services techniques ainsi que le maître d'oeuvre sont réticents à attribuer le marché de la sorte même si le besoin pourrait être satisfait et même si l'enveloppe budgétaire est respectée.

Quelles seraient les solutions pour ne pas attribuer le marché ?
- déclaration sans suite ?
- infructuosité ?
- comment justifier ?

Merci.

Mathieu

possible de négocier pour que le candidat propose un procédé "éprouvé" ?

j'imagine que ça ne voudra pas être entendu par les Gaulois réfractaires, mais le candidat n'a pas des références de nature à justifier sa capacité à réaliser le marché avec le procédé expérimental ? (pour une fois que le dossier de candidature servira à quelque chose...). L'éventuel infructuosité pourrait venir de capacités insuffisantes à réaliser cette technique, mais ça ne semble pas totalement sans risque (juridique) non plus...

sinon voir du côté de l'irrégularité de l'offre

Ponta

Variante admise dans ce mapa ?
Si variante possible, les modalités de respect minimales de la variante sont elles compatibles avec la solution proposée ?
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

speedy


après s'être interrogé sur le pourquoi : délai? pub ? si OK  l'infructuosité c'est manque de concurrence, faudra encore trouver d'autres entreprises intéressé
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

ccva

Citation de: Mathieu le Juin 02, 2022, 02:55:18 PM
possible de négocier pour que le candidat propose un procédé "éprouvé" ?

j'imagine que ça ne voudra pas être entendu par les Gaulois réfractaires, mais le candidat n'a pas des références de nature à justifier sa capacité à réaliser le marché avec le procédé expérimental ? (pour une fois que le dossier de candidature servira à quelque chose...). L'éventuel infructuosité pourrait venir de capacités insuffisantes à réaliser cette technique, mais ça ne semble pas totalement sans risque (juridique) non plus...

sinon voir du côté de l'irrégularité de l'offre

Le candidat se démarque par son procédé mais il a déjà été éprouvé, il n'est pas si expérimental que ça.
Son offre est par ailleurs régulière.
Le seul souci technique sur lequel on pourrait jouer serait peut-être qu'il ne garantit pas dans sa réponse technique d'atteindre les objectifs de traitement des eaux fixés par le CCTP ? De fait pourrait-on considérer qu'il ne répond pas à notre besoin?

ccva

Citation de: Ponta le Juin 02, 2022, 03:49:27 PM
Variante admise dans ce mapa ?
Si variante possible, les modalités de respect minimales de la variante sont elles compatibles avec la solution proposée ?

Variantes interdites pour ce marché (obligatoires ou non).

Comme indiqué plus haut peut-on jouer sur le fait que l'entreprise ne garantit pas dans sa réponse technique d'atteindre les objectifs de traitement des eaux fixés clairement (et réglementairement) dans le CCTP ?

Merci

speedy

variantes interdites : cahier des charges fonctionnel ? si non le candidat n'est pas OUT avec son procédé ?
vous êtes vous interrogé sur la limitation de la concurrence avec votre CCTP s'il est orienté sur le procédé de ce seul soumissionnaire , brevets ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

Mathieu

Citation de: ccva le Juin 02, 2022, 04:41:31 PM
il ne garantit pas dans sa réponse technique d'atteindre les objectifs de traitement des eaux fixés par le CCTP

s'il dit clairement ça, l'offre est irrégulière (refuse de prendre un engagement exigé)

si pas dit clairement, c'est délicat de le rejeter sans lui poser la question...

speedy

et qui sera dans la mouise/m.... si les rejets du procédé ne sont  pas aux normes .... ben vous ....lui bien sur mais surtout vous  !!!
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

Ponta

Vous touchez à des questions de salubrité et de sécurité publique.
Si le soumissionnaire ne peut s'engager sur les objectifs à atteindre, je partirai sur l'offre irrégulière comme Mathieu le propose.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

ccva

Citation de: Ponta le Juin 03, 2022, 03:05:06 PM
Vous touchez à des questions de salubrité et de sécurité publique.
Si le soumissionnaire ne peut s'engager sur les objectifs à atteindre, je partirai sur l'offre irrégulière comme Mathieu le propose.

Effectivement il précise bien dans son mémoire (à l'aide d'un tableau récapitulatif) qu'il ne s'engage pas sur les garanties demandées dans notre CCTP en disant clairement qu'il ne pourra les respecter.