Clause de réexamen, renouvellement d'un marché.

[76LANDES]

bonjour, j'ai du mal à comprendre la clause de reexamen prévue au CCP en article R 2194-1.
Je vous expose ici la situation :
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L'acheteur prépare un marché d'achat d'un logiciel permettant de gérer le dossier médical des usagers de l'établissement : il prévoit que le marché dure 4 ans (un an pour la mise en oeuvre et service déploiement, et les trois autres années visent la maintenance en condition opérationnelle).
Au vu du montant, on est en deça de la procédure formaliséee.

Cet acheteur veut prévoir une clause de reexamen qui peméttrait au terme des 4 premières années, de renouveler avec le titulaire, sans mise en concurrence, ce même contrat pour la partie maintenance opérationnelle pour une durée de 4 ans maximum.
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Est-ce possible ?
etant entendu que dans cette hypothèse la mise en concurrence est réalisée en prenant en compte le montant estimée sur la durée totale du futur contrat.

D'autre part, la clause de reexamen doit -elle s'appliquer selon l'article Article R2194-3 (plafonnement à 50 % du montant du marché initial, applicable par modification successives)
Combien de modifications successives possibles ?

comment rédiger la clause de reexamen dans cette hypothèse ?


merci de votre éclairage sur ce sujet qui ne m'apparait pas clair en fait.
merci encore.

[speedy]

perso j'aurais fais une TO avec une formule de révision des prix sur l'index ING ....

[Mathieu]

perso reconduction par période de 1 an avec révision syntec 

partir sur une durée de 8, 10, 12 ans ne me parait pas délirant s'agissant de logiciels

sérieusement, qui change de logiciel tous les 4 ans ?

en tous cas, pas la peine de s'embarquer dans le bidule-muche "clause de réexamen"

[76LANDES]

perso reconduction par période de 1 an avec révision syntec  

partir sur une durée de 8, 10, 12 ans ne me parait pas délirant s'agissant de logiciels

sérieusement, qui change de logiciel tous les 4 ans ?

en tous cas, pas la peine de s'embarquer dans le bidule-muche "clause de réexamen"

Conclure un marché d'une durée pouvant atteindre 8 ans ou 12 ans c'est faisable ?
il me semblait que le CCP érige la limitation de durée, en principe.
Donc si je vous comprends bien au motif que c'est un logiciel informatique on pourrait conclure pour 12 ans (1 an renouvelable 11 fois) ?
merci

[speedy]

oui, votre cas de figure répond à une exception acceptable

édité mais une reconduction par année me paraît faible , il faudrait partir sur TF installation/implémentation 6 mois , TO1 6 ans, TO2  6 ans

[R.J]

Pas mieux que les collègues, sous réserve de la nature exacte des prestations recouvertes par le terme "maintenance opérationnelle".

Pour le second aspect, quand bien même il perd de son intérêt,  R2194-3 ne s'applique pas aux modifications issues d'une clause de réexamen, qui permet de s'abstraire de toute condition liée au montant de la modification.

[Atreylies]

bonjour,

Ce que vous appelez la maintenance opérationnelle c'est la maintenance corrective + évolutive + adaptative, ou dans d'autres termes la tierce maintenance applicative, la TMA.

pourquoi serait elle confiée à cette société, a t'elle une exclusivité sur ces prestations ? une autre société pourrait elle faire de même?

sinon, oui le code interdit les accords cadres d'une durée supérieure à 4 années mais il existe des exceptions:
(...) sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.

www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037703567/

développements intéressants par ici : https://www.code-commande-publique.com/duree-du-marche/