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Marché de collecte de déchets- Flotte de camions en partie décarbonnée.

Démarré par fandepub, Août 06, 2025, 10:02:44 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

fandepub

bonjour,

Nous préparons actuellement un dossier de consultation pour conclure un nouveau contrat de collecte des déchets et emballages. La procédure applicables est un appel d'offres ouvert européen.

Mon responsable souhaite, à la demande des élus, qu'une partie de la flotte soit "décarbonée".
J'ai proposé d'imposer dans le cahier des charges, l'utilisation de véhicules décarbonés sur 20% des kilomètres  parcourus en solution de ba&se, avec une variante obligatoire n°1 pour 30% et une numéro 2 de 40%.
Cette proposition ne lui convient pas.
Il souhaite "laisser venir les candidats", et leur laisser l'initiative de proposer le taux d'utilisation de véhicules décarbonés.  Je ne vois pas comment mettre en place cette solution, et pense qu'il s'agit d'une mauvaise définition du besoin. Au demeurant, je ne vois pas comment je peux proposer une méthode de notation objective des offres, et ai peur de devoir comparer "du pique et du carreau".
Quelqu'un aurait-il une idée permettant de mettre en oeuvre cette exigence.
Je vous remercie pour votre aide.

Vivaelparaguay

Effectivement, un critère sur l'engagement des candidats en matière de décarbonation peut être une solution mais il ne vous garantit rien et ne sera pas forcément évident à analyser. En termes d'affichage politique ça n'apporte pas grand chose non plus puisque la solution à retenir et son caractère plus ou moins écolo ne dépendra pas d'un choix fort de votre part, mais du résultat de la consultation et du bon vouloir des candidats. Peut être solliciter l'élu pour arbitrer, mais en lui apportant des infos précises : qu'est-ce qu'on entend par "véhicule décarboné" ? Que recherchez vous exactement ? Pour ce type de véhicules très particuliers, l'offre existe-elle, quelles sont les solutions de décarbonation existantes ?  Si c'est votre solution qui doit être retenue, comment contrôler le respect de l'obligation exprimée en termes de x% des km parcourus ?

bref, il faut se projeter concrètement dans ce que ça pourrait donner pour anticiper les problèmes...

speedy

entièrement d'accord avec Vivaelparaguay
vous aviez bien prévu de contrôler l'exécution de  20% des KM avec des véhicules décarbonés donc sur ce critère il serait possible de noter note maxi pour 100% des KM en décarboné et zéro pour zéro km en décarboné et règle de trois entre les deux  ... reste la pénalité à déterminer pour non respect du % annoncé  : 
quel écart de prix (deltaP) donne le même écart de point qu'un écart de 1%sur ce critère ?
 le véhicule serait amorti sur 8 ans
avec l'hypothèse que le véhicule serait amorti sur 8 ans  je propose un calcul sur l'année avec  une pénalité sur le non respect d'un % donne ne pénalité de DeltaP/4 (soit du double de l"'amortissement manquant") ....

reste qu'il faut s'assurer de 
la définition de véhicule décarboné : concerne que l'énergie utilisée ?  (pas la fabrication ni la maintenance ) 
équivalence entre énergies  1KM à cheval (étalon, hongre ou jument)  vaut 1 Km en électrique nucléaire ? 1 km en électrique "vert" ? 1km au gaz GPL (origine lointaine) ? 1km au gaz de méthanisation "locale" ?  et si 2 systèmes proposés y aura t il compensation entre les deux systèmes si la performance sur l'un non atteint ? 
l'existence de solutions pérennes  y compris en lien avec la durée du contrat (dans mon hypothèse d'au moins 8 ans ) 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Comme indiqué par Vivaelparaguay et speedy, il faut préciser ce qu'est une flotte "décarbonée"
A priori véhicule "électrique", mais il existe peut être des véhicules hydrogène" mais faut il ne pas prendre compte les autres énergies du type BioGaz ?
Pour le véhicule électrique, la source de la production d'électricité va est elle être prise en compte (mixte France soit 70 % (de mémoire nucléaire) , électricité verte, ...) ? Si oui comment traite-t-on le cas d'entreprise qui ont des contrats d'approvisionnement en "électricité verte" pour xx% de leur consommation ?

L'introduction de variantes ne semble pas pouvoir répondre au souhait si l'on ne dispose pas d'un critère (ou sous-ctrière) prenant en compte  le niveau de décarbonisation. Car si aucun n'est prévu comment une offre variante 40%  va-t-elle être comparée à une offre de base (0% ou 20% peu importe).

Selon l'étendue de la prestation, il faut également prendre en compte que dans l'émission total de GES le kilométrage parcouru (peut être en distinguant km collecte de km trajets) intervient également.

Il doit exister sur internet pas mal d'exemples ou même des guides pour ce type de critère. 
J'ai bien les formules linéaires telles que proposée pat speedy et à un moment donné il va bien falloir décider de la pondération, ce qui est tout sauf trivial.




Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.