Accord-cadre à bon de commande et augmentation des prix unitaires - Crise

[zoran]

Bonjour à tous,

Je commence à avoir pour beaucoup de mes marchés à bons de commande de fournitures (quincaillerie, denrées alimentaires, vêtements, ...) des demandes des prestataires pour augmenter leurs prix unitaires.

En raison du contexte actuel et des flambées de prix un peu partout, je souhaite savoir ce qu'il est possible de faire.

Les formules de révisions ne permettent pas d'absorber les augmentations.

Comment réagissez vous pour ces demandes?

Est-ce qu'on peu envisager des avenants pour augmenter les prix unitaires du BPU? Ou mieux vaut résilier ou ne pas reconduire les marchés et relancer?

Je vous remercie pour vos retours.

A+

[speedy]

déjà ne pas reconduire et donc relancer
ensuite  il y a la théorie de l'imprévision mais si vraiment énorme alors il vaut mieux résiliation et relance mais ce n'est qu'un avis

[Ponta]

+1 sur la non-reconduction et relance quand c'est possible en terme de planning et en terme d'organisation.

Réfléchir également en globalité. Par exemple, refuser juridiquement une augmentation de 30 % pour le prix de 10 boulons commandés 3 fois par an est-il pertinent quand un nouvel AAPC coûte dans les 1 000 € ?



Une autre possibilité est de considérer l'augmentation par rapport au montant maximum de l'accord-cadre. Le maxi, malgré les hausses de prix unitaires, ne varie pas : votre avenant ne fait pas augmenter le montant du marché. Cela peut-être une lecture. Lecture très permissive, je le reconnais et pouvant ouvrir la boîte de Pandore.

Comment réagissez vous pour ces demandes?

Je négocie systématiquement. L'augmentation peut diminuer. Certaines entreprises, sachant qu'il y aura négociation, peuvent mettre la barre trop haute.
Si à l'issue des négociations, on ne tombent pas d'accord, tant pis. La non-reconduction ou la résiliation seront à envisager.

[zoran]

Bonjour.

Merci pour vos retours.

On va essayer de négocier un peu pour faire baisser ces prix.

Après effectivement on ne souhaite pas faire bouger le maxi (on a encore de la marge) donc ce serait qu'une modification des prix unitaires.

Pour certains marchés qui arrivent à échéances on va ne pas reconduire.

Concernant la théorie de l'imprévision, je ne m'y suis jamais penché dessus. Je pensais qu'elle était plus adapté pour des marchés forfaitaire. Si je comprends bien dans ce cas, il n'est pas question de faire un avenant mais de procéder à une indemnisation? C'est pour ça que pour un marché forfaitaire ça me semble possible mais pour un marché à bon de commande ça me parait étrange....

Merci encore pour vos retours.

A+

[RV]

Bonjour à tous,

Il y avait un article intéressant sur ce sujet ces derniers jours sur Ach******c.com

Vu les % d'augmentation des différentes matières premières, notamment dans les activités de la construction, les différents mécanismes offert par notre boîte à outil étaient passés en revue.

La résiliation ou la non reconduction afin de relancer la procédure ne garantit pas d'avoir de meilleurs prix, au contraire vu la conjoncture qui touche tous les acteurs sans compter les frais administratifs supplémentaires pour gérer tout cela.

La théorie de l'imprévision est envisageable, charge à l'entreprise de démontrer que cela va au-delà du simple manque à gagner ou d'une perte totale de bénéfice.

L'allongement des délais d'exécution en marchés de travaux serait possible si cela reste conforme au programme tout en restant vigilant sur le fait que la modification ne soit pas considérée comme substantielle en particulier si les candidats ont été départagés par un critère d'attribution portant sur le délai d'exécution. Cet allongement des délais aura des répercussions sur les coûts fixes, lesquels pourraient être pris en charge par la MO.

Autre possibilité: s'accorder avec les entreprises pour redéfinir les spécifications techniques "rendues nécessaires par des circonstances imprévues"

[speedy]

La résiliation ou la non reconduction afin de relancer la procédure ne garantit pas d'avoir de meilleurs prix, au contraire vu la conjoncture qui touche tous les acteurs sans compter les frais administratifs supplémentaires pour gérer tout cela.

et ce n'est pas l'objectif des demandeurs  ..... 

[RV]

et ce n'est pas l'objectif des demandeurs  ..... 

Oui, LOL

Mais j'ai préféré l'aborder comme on parlait de reconduction un peu plus haut 

[maxou]

Bonjour,

Avez-vous des clauses butoir dans vos accords cadres à bons de commande?
Pour notre part, nous en avons et l'augmentation des prix ne peut pas dépasser 5 ou 6% du montant annuel.

Donc nous refusons les augmentations des prix unitaires des BPU dépassant ce pourcentage.
Concernant la théorie de l'imprévision, la fiche de la DAJ est très bien faite "les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières".https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/crisesanitaire/FT_Tensions_sur_les_approvisionnements_29072021.pdf

Les conditions pour justifier de l'imprévision sont très strictes: il appartient au titulaire d'apporter tous les justificatifs nécessaires. L'indemnité ne peut couvrir qu'une patrie du déficit.
Il faut aussi qu'il démontre que la hausse actuelle des prix des matières premières a provoqué un déficit d'exploitation, le titulaire ne peut pas invoquer un simple manque à gagner!

Je pense que l'indemnisation nécessite une délibération de l'organe délibérant tout comme pour une transaction.
Bonne journée

L'indemnisation n'est donc pas automatique même si les conditions théoriques sont remplies.