garanties particulières

[jcc]

Bonjour,

Le titulaire s'est engagé à faire de la maintenance 3 ans après la réception de ses toilettes sèches...
Comment fait-on pour les lui faire respecter?

2 sanitaires secs Réceptionnés le 26/07/2019 avec réserves. Réserves levées le 26/07/19 et réception le 21/12/19 .

Dans le dossier de maintenance fourni par l'entreprise (au moment des offres j'imagine) le titulaire s'engage pour une période de 3 ans.
Les sanitaires sont hors-service depuis septembre. Des malfaçons sont apparues :  une paroie est rongée par l'urine et la fosse qui recueille les matières fécales est remplie prématurément (elle devait tenir 3 ans mini sans vidange dans le marché)

En gros comment peut-on contraindre le prestataire à remettre ses installations en état et à corriger les malfaçons ?

Vos avis merci

[speedy]

Mise demeure
Aviez vous une RG ?  une garantie bancaire ? Copie de son assurance spécifique ?

[Ponta]

Appliquer les pénalités.

[jcc]

Le marché est soldé.

Ne serait-ce pas plutôt une mise en demeure et application de la décennale?

[speedy]

Mise en demeure oui
Aviez vous exigé la décennale ( classé en bâtiment ?)

[speedy]

Et c'ewt quoi votre double réception ? la seule c'est la première certes avec réserves !

[jcc]

2 réception parce que C'est un de nos service qui a suivi les travaux pour le compte d'un autre maître d'ouvrage

[speedy]

 
pour l'entreprise conformément au CCAG travaux il n'y a qu'une réception !!! donc si vous avez besoin d'un accord pour la prendre cette décision de réception faut l'obtenir dans un délai compatible mais ce n'est pas le problème de l'entreprise.... qu'avez vous modifié par le CCAP ?