UGAP ARticle L2113-3 du CCP

[Basma]

Bonjour,

L'article L2113-3 du CCP :

L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour une activité d'achat centralisée peut également lui confier, sans appliquer les procédures de passation prévues par le présent livre, des activités d'achat auxiliaires.
Les activités d'achat auxiliaires consistent à fournir une assistance à la passation des marchés, notamment sous les formes suivantes :
1° Mise à disposition d'infrastructures techniques pour la conclusion des marchés de travaux, de fournitures ou de services ;
2° Conseil sur le choix, l'organisation et le déroulement des procédures de passation de marchés ;
3° Préparation et gestion des procédures de passation de marchés au nom de l'acheteur concerné et pour son compte.

==> est-ce que je peux demander à l'UGAP de gérer des appels d'offres pour le compte de mon administration?

merci de votre aide

[speedy]

oui

[Basma]

merci

toutefois, que faut-il comprendre par cette phrase dans la fiche daj de Bercy:

"À condition que cela soit en lien avec une activité d'achat centralisée qui leur est confiée et que le besoin relève des marchés publics autres que de défense ou de sécurité10, les centrales d'achat peuvent également remplir un rôle accessoire d'activités d'achat auxiliaires sans publicité ni mise en concurrence préalables11.
Un acheteur ne peut pas confier à une centrale d'achat des activités d'achats auxiliaires qui ne seraient pas en lien avec la prestation d'activités d'achat centralisées confiées par l'acheteur concerné. Un tel contrat constitue en principe, sous réserve de son caractère onéreux, un marché public soumis aux dispositions du code de la commande publique12."

==> que faut-il entendre par "en lien avec une activité d'achat qui lui est confiée"
==> et quelle articulation avec la convention DAE-UGAP

merci de votre aide

[speedy]

ça limite les dossiers que la centrale d'achats peut traiter pour vous par mise en concurrence particulière  car il faut un lien avec un autre achat .... par exemple vous achetez du matériel via la centrale et vous pouvez lui demandez de s'occuper d'un contrat de maintenance taillée sur mesure pour vous  mais pas un contrat sur de vieux matériels d'une autre marque  ....