Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

nom du titulaire en cours de visite

Démarré par marina, Septembre 06, 2023, 10:01:09 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

bonjour

peut-on indiquer le nom de notre titulaire actuel au cours d'une visite avec un soumissionnaire.
merci

speedy

c'est public et vous l'aviez même publié  .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Plusieurs

1) Que peut on indiquer lors des visites :
Pour ce qui me concerne, rien ne doit être indiquer lors des visites.
si le visites sont comme cela me semble devoir être la règle individuelles, donner des informations lors de ces visites risque très fortement de conduire à une information inégale des soumissionaires.
Si un soumissionnaire à une question suite à une visite, il passe pas le dispositif questions.

2) une indication du nom du titulaire actuel peut elle être fournie
Rq: Cette information a pu déjà être publiée notamment pour les marché soumis à l'obligation de publication des données essentielles

a) Cette information est elle utile pour la présentation de l'offre ?

b)
i. dans le dossier de consultation
Il semble que la décision doit être prise sur la base de la réponse à a)


ii.  en réponse à une question
- Est il nécessaire d'aller au-delà de l'analyse faite au moment de l'établissement du DCE

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.