Peut on notifier électroniquement un marché sans courier signé d'accompagnement?

[Sclérose]

Bonjour à tous,

La question est dans le sujet.
Dans mon établissement, l'habitude a été prise de notifier par voie électronique mais sans courrier d'accompagnement signé de l'autorité territoriale. Est ce valable ou faut il un courrier d'accompagnement signé?

Merci

[Mathieu]

pour moi c'est ok, la signature du marché suffit

sauf si une procédure/délégation interne dit le contraire

[Sclérose]

D'accord. Merci

[Ponta]

+1.

Quelquepart, le courriel n'est que le véhicule de la décision prise par la signature.