CRC et délai raisonnable en MAPA

[speedy]

https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-10/ARA202257.pdf

Les règles de computation des seuils imposent aux acheteurs de déterminer la nature et l'étendue de leurs besoins avec précision25.
La commune ne procède pas à un recensement annuel des besoins, les achats étant effectués au fil de l'eau en fonction des besoins. Elle est donc invitée à procéder au recensement annuel de ses besoins afin de procéder à une publicité et à une mise en concurrence lorsqu'elle dépasse les seuils de dispense.
La commune a procédé à des achats supérieurs à ces seuils, en dehors de toute procédure de marché public. La commune doit se conformer à ses obligations en matière de marché lorsqu'elle procède à des achats dont le montant annuel est supérieur aux seuils précités.


puis
Bien qu'aucun délai de publication et de réponse ne soit imposé par le code de la commande publique en matière de procédure adaptée, l'article R. 2143-1 du code de la commande publique prévoit que l'acheteur fixe les délais de réception des candidatures entenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur candidature27. Ainsi, les délais doivent être suffisants pour permettre à la concurrence de jouer et aux entreprises intéressées de répondre.
Il ressort de l'échantillon examiné que plusieurs marchés ont été passés avec un délai de réponse d'environ deux semaines. Un tel délai n'apparaît pas suffisant pour permettre aux entreprises intéressées de répondre au marché. Ainsi, s'agissant du marché de remplacement des luminaires de l'éclairage public, pour lequel le délai de réponse était de 14 jours, deux entreprises intéressées ont écrit à la commune pour lui indiquer qu'elles n'avaient pas été en mesure de présenter une offre pour ce marché. La chambre invite la commune à fixer un délai de réponse qui soit au minimum de trois semaines.

[Ponta]

Sage remarque de la CRC.

3 semaines est un délai minimal.
Je fais moins, de rares fois et uniquement quand le marché est particulièrement simple.

[MP339875]

3 semaines c'est également le délai minimal qu'on laisse dans ma collectivité. Sauf à de rares occasions sur les marchés simples aussi

[hpchavaz]

3 semaines soit 21 jours, c'était un délai qui revenait dans le code des marchés de 1964 ...

[mighty]

3 semaines/1 mois itou. Der temps en temps 15 jours sur les tous petits achats. Mais rare.

[dominique]

La période compte aussi, éviter par exemple de compter des jours en plein mois d'août !
Dominique Fausser

[speedy]

et du samedi avant noêl au premier mardi ouvré de janvier ¨....

[Ponta]

La période compte aussi, éviter par exemple de compter des jours en plein mois d'août !
Dominique Fausser

et du samedi avant noêl au premier mardi ouvré de janvier ¨....

C'est tellement vrai !