déclaration sans suite - doute affreux

[cmpcchoette]

Bonjour
je dois faire une déclaration sans suite pour infructuosité ; en effet la seule offre reçue n'est pas conforme au CCTP et ce n'est pas régularisable
je m'apprête donc à envoyer au candidat la lettre l'informant du rejet de son offre et de l'infructuosité par conséquent de la procédure

que dois je indiquer comme recours du coup ?

je voulais juste mettre le recours pour excès de pouvoir puisqu'il y a une DSS mais comme c'est aussi un rejet, je ne sais plus : dois je mettre aussi ou bien plutôt le référé contractuel et le Tarn et Garonne ?
qu'en pensez vous 
 

[speedy]

je ne mets plus rien....

[Ponta]

Normalement, le RC ou l'AAPC mentionne les délais et voies de recours.
Il n'est plus nécessaire de les répéter sur les courriers.

[cmpcchoette]

En ce qui nous concerne le RC et l'AAPC renvoient au TA

[Ponta]

En ce qui nous concerne le RC et l'AAPC renvoient au TA

Parfait.
Je ne fais pas +.