convocation conseil communautaire

[ccva]

Bonjour,

La convocation à un conseil communautaire doit être également envoyée aux conseillers municipaux des communes concernées par cet organe délibérant avec le détail de l'ordre du jour.
Doit-on, à la lecture de l'article 8 de la loi engagement et proximité (qui modifie l'article L5211-40-2 du CGCT), leur envoyer également les projets de rapport et également le compte rendu de la réunion précédente de l'assemblée délibérante ?

Merci par avance.

[Kirepo]

Oui, ils doivent recevoir :
- une copie de la convocation
- la note explicative de synthèse
- le rapport sur les orientations budgétaires
- le rapport d'activité de l'EPCI (avant le 30 septembre)
- les avis de la conférence des Maire
- le compte rendu de la séance, dans un délai d'un mois

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039776072/2021-10-01/

Pour ma part, lorsque je convoque mon CC, j'envoie en copie exactement le même contenu aux conseillers municipaux, comme ça je suis tranquille.

[ccva]

Oui, ils doivent recevoir :
- une copie de la convocation
- la note explicative de synthèse
- le rapport sur les orientations budgétaires
- le rapport d'activité de l'EPCI (avant le 30 septembre)
- les avis de la conférence des Maire
- le compte rendu de la séance, dans un délai d'un mois

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039776072/2021-10-01/

Pour ma part, lorsque je convoque mon CC, j'envoie en copie exactement le même contenu aux conseillers municipaux, comme ça je suis tranquille.

Merci pour votre précision, c'est ce que je comprenais aussi.