Code ou ordonnance et décret marchés publics?

[birdy-94]

Bonjour,

Sur un marché qui a été passé sous l'empire de l'ordonnance et du décret marchés publics  et qui a pris fin, je souhaite passer un marché de prestations similaires.
Du coup, je ne sais plus si ce marché de presta similaires doit être passé sous le régime du code ou de l'ordonnance et du décret? Mais il me semble, que c'est le régime de l'ordo et du décret vu que le marché initial est sous le même régime.

Merci.

[hpchavaz]

Je me demande si la DAJ n'a pas traité le sujet.

[R.J]

Quelle est la différence entre les deux régimes ?

[speedy]

au jour de la décision de faire il faut prendre la législation en vigueur ....