Concours de MOE série 3 de questions : aides externes à l'analyse des projets

[Boïo]

Dans le cadre d'un concours de MOE, les services techniques et financiers de l'acheteur peuvent-ils se faire aider d'un économiste et d'un contrôleur technique, par exemple, pour l'analyse des projets qui seront remis par les candidats admis ?
Dans l'affirmative, faut-il l'indiquer dans le règlement de concours ?

Je pressens les écueil s: la compétence d'analyse relève du jury; risques de fuite et d'atteinte à la confidentialité; possibilité non prévue dans le décret...

Merci !

[Raspoutine]

l'analyse des projets remis par les candidats admis est très souvent confiée au programmiste.

[Boïo]

l'analyse des projets remis par les candidats admis est très souvent confiée au programmiste.

Nous n'avions pas prévu cette mission dans le contrat (achevé et échu) passé avec le programmiste 

[Ponta]

Il faut différencier deux étapes dévolus à deux acteurs.

1) Les candidatures sont analysés par une commission technique dont la composition est librement arrêtée par le pouvoir adjudicateur. Il peut y mettre certains de ses agents qui ont une compétence en lien avec le concours (technique, architectural, financier, juridique...). Cette commission peut être enrichie d'intervenants extérieurs (programmiste, BET, AMO...) quand leurs compétences sont utiles aux analyses de candidatures.

2) Le jury, à la lumière de l'analyse faite par la commission technique, suit ou contredit et émet un avis. Le rendu de la commission ne lie aucunement le jury. C'est un simple éclairage. Le jury peut refaire l'analyse s'il le souhaite.

Je pressens les écueil s: la compétence d'analyse relève du jury; risques de fuite et d'atteinte à la confidentialité; possibilité non prévue dans le décret...

Le décret (art 88) dit que le jury "examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci". Sa rédaction n'interdit pas de recourir à une analyse des candidatures par une commission. Bien sûr, il est également possible de laisser le jury se débrouiller tout seul mais cela peut mener à une analyse peu poussée voire partiale.

Donc pas de souci à mettre en place une commission qui elle aura tout le temps pour décortiquer et analyser plutôt "objectivement" les candidatures...

Quand à la confidentialité, il convient de choisir des collègues fiables qui sont soumis au devoir de réserve, de confidentialité... énumérés dans le statut (ou le contrat si l'intervenant est extérieur).

[Usk]

Bonjour,

La réponse de ce message m'a été utile puisque j'envisage de mettre en place une commission technique dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre.

J'ai une question en lien avec le rôle des acteurs dans le cadre d'une procédure : hors assistance à maîtrise d'ouvrage, avez-vous déjà impliqué des personnes extérieures mais dont la compétence est utile dans des négociations (type architecte hors jury/élus/ABF) ?

Merci de vos partages.

[speedy]

vérification du chiffrage estimatif en grandes masses par un économiste de la construction (externe et soumis à la confidentialité !)
architecte en interne
urbaniste en interne
ABF uniquement avec le gagnant  mais l'archi interne prend contact au moment de rédiger le programme.
au stade programme les élus évidemment puisque par définition les services ne font que proposer et les élus décident du programme final , donc il y a des orientations dès ce stade  ... !