remise commerciale sur accord-cadre à bons de commande

[Galaxy500]

Bonjour,

Merci de m'accueillir ici  

Petite question sur un accord cadre à bons de commande :

Un technicien m'envoie un devis de l'entreprise titulaire pour faire un bon de commande.

Les prix unitaires du devis sont ceux du BPU de l'accord cadre, pas de problème, sauf que mon collègue m'annonce avoir négocié une remise de 5 %, qui apparaît effectivement comme remise commerciale en bas de devis...

Le code précise que "l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation", mais "en même temps", il me semble que l'intérêt supérieur est celui de la bonne utilisation des deniers publics, je me vois donc mal expliquer que la collectivité va s'asseoir sur la remise  

[speedy]

mélange de raisonnement MS et BDC...
rien n'interdit de profiter d'une remise  sauf si vous circuitez la mise en concurrence, ce n'est pas le problème içi puisque le titulaire choisi après mise en concurrence  ....

[Galaxy500]

Merci, je suis d'accord avec ça, mais n'ayant jamais vu passer de facture comportant une remise commerciale sur un marché à prix unitaires, je ne sais pas trop comment cela est vu coté comptable public 

[speedy]

Laissez donc le comptable, s'il reéagit vous verrez bien...

[Michel]

Laissez donc le comptable, s'il reéagit vous verrez bien...   

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