Loi climat et résilience juillet 2021

[berder]

Je n'arrive pas à trouver de synthèse des dispositions de cette loi.

Vous auriez cela sous la main ?

Merci d'avance.

[Ponta]

Hello,

Tu as eu quelque chose ?

[sokayo]

https://www.economie.gouv.fr/daj/les-mesures-commande-publique-de-la-loi-dite-climat-et-resilience

[fanchic]

https://transitions.landot-avocats.net/2021/08/24/les-apports-de-la-loi-climat-et-resilience-en-matiere-de-commande-publique-au-jo-de-ce-matin/

[mighty]

Donc si j'ai bien compris :
Cela rentre en application avant aout 2026 (sauf partie spaser). Donc connaissant la réactivité légéndaire, cela sera effectif en 2027 .

Pour tous les marchés : obligation de prévoir des éléments environnementaux dans la définition du besoin, dans les critères de jugement des offres et en exécution du contrat.

Pour les procédures formalisées : obligation de prévoir en + des éléments relatifs aux critères sociaux dans l'exécution de nos contrats

En point divers : l'état qui mettra à dispo des outils pour les acheteurs pour analyser le cycle de vie afin d'analyse le TCO. Pour les rénovations lourdes 25% de matériaux biosourcés.

C'est bon j'ai bien compris et résumé ?

[speedy]

probablement 
cependant tu pourrais insister sur le point important de l'obligation de critère environnemental de jugement des offres, ce qui laisse sous-entendre la fin de la possibilité du critère unique du prix  ! 

[mighty]

c'était indiqué implicitement mais c'est mieux en l'écrivant
la bonne nouvelle c'est que c'est loin

[berder]

Merci pour les liens.

C'est très instructif.

Sur la fin du critère unique du prix, je me pose la question en cas de marché subséquent cela s'applique aussi ?

Parce que très clairement, dans un marché subséquent le prix est le bon critère. pas sur que les services opérationnells soient prêts à faire du coût global pour de l'achat de matériel.

[speedy]

Parce que très clairement, dans un marché subséquent le prix est le bon critère.

et por que ?

pas sur que les services opérationnells soient prêts à faire du coût global pour de l'achat de matériel.

c'est un autre sujet  mais un vrai sujet car si relativement facile de chiffrer les consommables ce n'est pas évident de chiffrer les réparations et la démolition du matériel en fin de vie  ni même l'empreinte environnementale (carbone mais aussi consommation diverses d'énergie et terres rares...) de sa construction ni sociétale (respect ou non ne serait-ce que les huit conventions fondamentales de l'OIT )