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marché négocié - envoi DCE

Démarré par mim, Mars 30, 2009, 09:18:34 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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mim

lundi 30 mars 2009, 09:18:34
Suite à un marché négocié de services passé en tant qu'entité adjudicatrice, je souhaite envoyer le DCE aux entreprises retenues à négocier par mail. Problème, une petite entreprise locale n'a pas de mail... est ce que je peux envoyer par mail à celles qui en ont un, et le remettre en mains propres le même jour à celle qui n'en a pas?
Merci pour vos avis

tragique_fernand

#1
lundi 30 mars 2009, 09:33:18
Citation de: mim le Mars 30, 2009, 09:18:34 AM
Suite à un marché négocié de services passé en tant qu'entité adjudicatrice, je souhaite envoyer le DCE aux entreprises retenues à négocier par mail. Problème, une petite entreprise locale n'a pas de mail... est ce que je peux envoyer par mail à celles qui en ont un, et le remettre en mains propres le même jour à celle qui n'en a pas?
Merci pour vos avis
Bah tu remets le DCE sur le support demandé par les candidats non ? :-)
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mim

#2
lundi 30 mars 2009, 10:05:45
ils ne l'ont demandé sous aucune forme particulière...

tragique_fernand

#3
lundi 30 mars 2009, 10:07:49
Citation de: mim le Mars 30, 2009, 10:05:45 AM
ils ne l'ont demandé sous aucune forme particulière...

dans ce cas fait leur préciser le support de transmission souhaité :-)
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

RV

#4
lundi 30 mars 2009, 12:36:49
Je vois pas de soucis.
Je confirme ce que dit Tragique
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

mim

#5
lundi 30 mars 2009, 15:15:23
donc même si l'art 166 du CMP dispose qu'il faut envoyer la lettre de consultation (et donc le DCE) "simultanément" à tous les candidats sélectionnés, le fait d'en envoyer certains dossiers par mail et de remettre un autre en mains propres ne pose pas de problème?

RV

#6
lundi 30 mars 2009, 15:38:41
Ben non, vu que le DCE est remis selon le choix (oir les possibilités) de l'OE.

Exemple: le commercial se trimbale ds votre quartier et en profite pour passer chercher vos documents. Vous lui faites signer le registre des retraits ou vous faites un récépissé. Et pour les autres: courrier simple ou mail.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
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RV

#7
lundi 30 mars 2009, 15:40:28
Vous n'avez pas une plate-forme qui vous permet de gérer cette procédure? Après sélection des candidats, la plate-forme vous offre la possibilité d'envoyer en recommandé la lettre de consultation à tous les candidats retenus.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
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mim

#8
lundi 30 mars 2009, 15:40:55
Citation de: RV le Mars 30, 2009, 03:38:41 PM
Ben non, vu que le DCE est remis selon le choix (oir les possibilités) de l'OE.

Exemple: le commercial se trimbale ds votre quartier et en profite pour passer chercher vos documents. Vous lui faites signer le registre des retraits ou vous faites un récépissé. Et pour les autres: courrier simple ou mail.


lisez l'art 166 du code RV SVP

mim

#9
lundi 30 mars 2009, 15:42:43
Citation de: RV le Mars 30, 2009, 03:40:28 PM
Vous n'avez pas une plate-forme qui vous permet de gérer cette procédure? Après sélection des candidats, la plate-forme vous offre la possibilité d'envoyer en recommandé la lettre de consultation à tous les candidats retenus.


si, mais un de mes candidats n'a pas de mail!!! donc je ne peux pas utiliser ce système pour lui... sauf à envoyer tous mes dossiers en format papier, mais je voulais éviter...(les arbres, c'est cher...)

RV

#10
lundi 30 mars 2009, 16:35:37
G lu,et relu.

Je vois bien cette solution pour répondre à la condition de simultanéité d'envoi de la lettre de consultation: vous demandez à votre OE qui n'a pas de mail de se pointer le jour où vous envoyez par mail aux autres OE.
On parle "d'envoi simultané" et non de "réception simultanée". Dc le recommandé est aussi possible.

"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
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mim

#11
lundi 30 mars 2009, 16:40:36
merci RV!! j'ai un peu insisté mais je voulais être sure!

RV

#12
lundi 30 mars 2009, 16:49:59
T'as raison de presser un peu les mecs LOL!!!
Mais pas trop, hein?
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
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mim

#13
lundi 30 mars 2009, 16:55:13
Citation de: RV le Mars 30, 2009, 04:49:59 PM
T'as raison de presser un peu les mecs LOL!!!
Mais pas trop, hein?

non non t'inquiètes, juste ce qu'il faut lol!!
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