conservatoire du littoral: dispense mise en concurrence?mesures compensatoires?

[fanou30]

Bonjour
je fais appel à vos réflexions et expériences;
Dans le cadre des mesures compensatoires à mettre en oeuvre par le maitre d'ouvrage (mesures prescrites par arrêté DREAL, et mesures qui doivent s'échelonner sur une longue période , 20 ans, 30 ans...)des organismes , des établissements publiques se positionnent et  proposent des conventions qui me semblent "molles": des contrats de partenariats, des contrats des délégations de maitrise d'ouvrage, des conventions d'assistance....
Faut etre clair, ces montages sont dans la réalité des contrats de PDS , et ces établissements n'ont malheureusement  pas de monopole légal
Avez vous eu des réflexions sur ce sujet?

[speedy]

prestations de services = mise en concurrence
ensuite s'ils sont propriétaires/gestionnaires des lieux  ça justifie une exclusivité ....
si association d'utilité publique ça peut faire l'objet d'une bienveillance de la Préfecture et du CL ... le problème se pose s'il y a plusieurs associations intéressées de par leur statuts ....

[speedy]

y a aussi le contournement : pas bien mais ça existe : convention gratuite pour la fourniture de rapports alors que par ailleurs il y a une subvention plus générale de soutien de leurs activités ....  ça flirte avec l'illégalité mais si personne ne tousse ....