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Concession mobilier urbain

Démarré par LOULOU, Août 18, 2021, 09:57:57 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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LOULOU

mercredi 18 août 2021, 09:57:57
Bonjour,

Je dois publier une concession de mobilier urbain. Cependant, l'article R3122-2 du code de la commande publique impose de publier l'avis de concession en plus du JOUE et du BOAMP/ou JAL une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné ! la jurisprudence a refusé le moniteur  Avez-vous une idée d'une presse spécialisée dans le mobilier urbain??

Je vous remercie d'avance pour votre aide. Je suis bloquéeeeeeeeeeeee

Cordialement

speedy

#1
mercredi 18 août 2021, 10:34:14
contacter les services de la préfecture ...
ou Juripresse (en passant par eux ....)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

R.J

#2
jeudi 19 août 2021, 09:19:13
Concession supérieur à 5 M ?
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