Révision - Prix applicables au moment du BdC ou de la facturation ?

[Florence]

Bonjour à tous,

Je suis en présence d'un CCATP d'un marché à bon de commande de petits travaux, celui-ci indique concernant la variation des prix que :

" Il est prévu une révision des prix annuellement à l'occasion des reconductions éventuelles du marché. Le montant révisé de chaque facturation sera obtenu en multipliant le montant en prix de base par un coefficient variable."

La révision "X"  a été calculé pour la période du 02 janvier 2017 au 01 janvier 2018.

Ma question est de savoir : si le bon de commande est passé entre ces deux dates mais que les travaux et la facturation interviennent après le 01 janvier 2018, quels sont les prix applicables ? les prix passés au moment du bon de commande ou au moment de la facturation ?

J'aurais tendance à dire au moment des travaux mais j'ai en doute.

Merci de vos lumières.

[lepouch]

J'aurai tendance à dire au moment de la commande ...

[Florence]

zut, nous ne sommes pas du même avis.
Je continue mes recherches car rien n'est bien précis dans les textes.

[Ariko]

ce n'est pas le principe de la date du "fait générateur" comme lors de l'application de la TVA

[Shmouck]

Voir art 10.4.4 CCAG Travaux :

La révision se fait en appliquant la formule et les coefficients fixés par les documents particuliers du marché.
La valeur initiale du ou des index à prendre en compte est celle de la date d'établissement des prix initiaux.
La valeur finale des références utilisées pour l'application de cette clause doit être appréciée au plus tard à la date de réalisation des prestations concernées telle que prévue par les documents particuliers du marché, ou à la date de leur réalisation réelle si celle-ci est antérieure.
La date de réalisation des prestations prévue par le marché est celle prévue initialement, éventuellement modifiée dans les conditions prévues aux articles 19.2.1 et 19.2.2.
Si les travaux ne sont pas achevés à l'issue du délai de réalisation des prestations, et si ce délai n'a pas fait l'objet d'une prolongation dans les conditions prévues à l'article 19.2, la révision des règlements ultérieurs à la date contractuelle de fin d'exécution se fait sur la base de la valeur des index de référence à la date d'achèvement contractuelle.

[lepouch]

Il s'agit d'une révision particulière : une fois par an.
C'est comme si on fixait un catalogue des prix applicable durant une année civile.
Dès lors, j'ai tendance à appliquer le prix valable lors de la commande.
Un peu comme les personnes qui vont faire le plein de leur voiture avant une augmentation annoncée du prix du carburant ...

[Michel]

+1

[speedy]

j'applique le CCAG donc la révision à la date d'exécution sans dépasser la date de fin théorique

[NIKAL]

Révision annuelle appliquée aux commandes passées dans l'année concernée.

Il s'agit d'une révision particulière : une fois par an.
C'est comme si on fixait un catalogue des prix applicable durant une année civile.
Dès lors, j'ai tendance à appliquer le prix valable lors de la commande.
Un peu comme les personnes qui vont faire le plein de leur voiture avant une augmentation annoncée du prix du carburant ...

C'est exactement ça

[R.J]

Révision annuelle appliquée aux commandes passées dans l'année concernée.

Entendable uniquement si le contrat est rédigé ainsi (avec la dérogation au CCAG).

L'application des tarifs à la commande s'entend uniquement (ou loyalement) avec un délai d'exécution particulièrement court, sauf à conduire à des excès (commandes au 31 décembre de prestations pouvant être exécutées des mois après ...).

[Zitoune]

Bonjour à tous,

Je suis en présence d'un CCATP d'un marché à bon de commande de petits travaux, celui-ci indique concernant la variation des prix que :

" Il est prévu une révision des prix annuellement à l'occasion des reconductions éventuelles du marché. Le montant révisé de chaque facturation sera obtenu en multipliant le montant en prix de base par un coefficient variable."

La révision "X"  a été calculé pour la période du 02 janvier 2017 au 01 janvier 2018.

Ma question est de savoir : si le bon de commande est passé entre ces deux dates mais que les travaux et la facturation interviennent après le 01 janvier 2018, quels sont les prix applicables ? les prix passés au moment du bon de commande ou au moment de la facturation ?

J'aurais tendance à dire au moment des travaux mais j'ai en doute.

Merci de vos lumières.

Je me permet de faire remonter le sujet puisque confronté à un cas similaire au sein de mon service et le débat semble tout aussi ouvert qu'il ne l'a été en réponse à la question posée par Florence.

Soit une révision annuelle prévue au CCAP d'un Accord cadre à BDC, effectuée au 1er janvier selon index connu à date - 3 mois. Il s'agit là de la "valeur finale (de ma) référence" au sens du CCAG Travaux 2009 (art. 10.4.4), qui doit, on est bien d'accord, selon les disposition du même article " être appréciée au plus tard à la date de réalisation des prestations concernées telle que prévue par les documents particuliers du marché, ou à la date de leur réalisation réelle si celle-ci est antérieure.

Aussi, nous serons en phase avec cette disposition en appliquant cette révision à l'ensemble des prestations intervenues postérieurement au 1er janvier de l'année considérée.

Le problème, n'est donc pas relatif à la "valeur finale" (Mn) de ma révision, clairement actée dans le CCAP, mais réside, comme dans le cas de Florence, sur les prestations concernées par la révision. lorsque les dates d'émission du bon de commande, la date de réalisation des prestations et de facturation , ne sont pas sur la même année.
(ex : BDC émis en 2020 et Exé des prestations en 2021. Quid de la révision applicable à ces prestations ? )

En l'absence de clause particulière dans mon CCAP précisant que la révision est "appliquée aux commandes passées dans l'année concernée", j'avais tendance à indiquer à nos techniciens de prendre comme référence la "date de réalisation des prestations" telle que visée à l'article 10.4.4 du CCAG, mais l'on m'a fait remarquer, à juste titre, que l'article sur lequel je m'appuyais pour justifier cela, concernait la fixation de la "valeur finale" de la révision, ce qui n'est pas l'origine du problème ici.

Je m'en réfère à votre avis pour déterminer à quelle révision rattachée mes prestations ? (Année d'émission, réalisation ou facturation). Rien de bien précis sur le sujet.

Merci d'avance pour vos lumières.

[speedy]

L'année prévue pour la réalisation des prestations
Sinon autant dire que non révisable....déjà que vous révisez avec une périodicité différente de la parution des valeurs des index....

la valeur finale c'est bien par opposition à une révision provisoire si les valeurs que l'on doit utiliser ne sont pas parues ...
et l'entreprise ne bénéficie pas de la révision si elle est en retard  car on doit prendre la valeur prévue au plus tard le dernier mois d'exécution théorique.