PES V2 : typage des pièces marché pour les (très) petites dépenses

[An Erminig]

Bonjour,

Je me permets de remonter un fil de 2014, fait par Régis, fil de discussion qui est toujours d'actualité

En 2014, Régis-MP écrivait ceci :

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=27091.0

Bonjour,

Dans le cadre du passage au PESV2, je m'interroge sur la notion de "mandat sur marché" dans Helios.

Instinctivement, c'est simple: tout contrat soumis au code des marchés publics est un marché, donc les mandats associés sont des mandats sur marché...
donc il faut numéroter tous ces contrats, y compris s'ils ne sont que des devis signés Indéci
et dans ce cas il ne reste plus beaucoup de mandats "ordinaires"  Huh

J'ai donc un peu creusé et j'ai trouvé que:
- mandat sur marché = contrôle exhaustif a priori
- mandat ordinaire = contrôle hiérarchisé "aléatoire"
L'enjeu n'est donc pas que statistique, pour faire simple la Trésorerie veut qu'un maximum de mandats soit sur marché pour pouvoir tout contrôler, et nous le contraire...

Le référentiel national du contrôle hiérarchisé de la dépense associe le contrôle exhaustif a priori aux mandats sur "marchés formalisés".
J'ai proposé de ne considérer comme mandat sur marché que les mandats correspondants à des marchés passés en procédure formalisée, ce qui exclut tous les MAPA.
Bien entendu le comptable n'est pas d'accord, mais il est incapable de me présenter un document définissant un mandat sur marché et un mandat ordinaire.

Avez-vous des éléments? Quelle est votre pratique "locale"?

Aujourd'hui, c'est de pire en pire. La trésorerie me demande de typer Marché des contrats de SPS ou de maîtrise d'oeuvre à 5000 €HT, et menace sans cesse de bloquer les mandats non typés marché.

Il y a quelques années, le trésorier m'avait carrément dit (au téléphone) que le motif était de conserver des postes dans sa trésorerie, qu'en gros que c'était pour garder des ETP au contrôle des marchés qu'il  avait besoin d'un certain volume de marchés, même si ces marchés étaient à 10000 €HT !

Selon vous existe-t-il une définition précise de ce qu'on doit ou non typer "Marché" sur le PES ?

Merci beaucoup.

[speedy]

pour moi il n'y a pas de différence avec la définition du CCP pour la notion de marché :
Article L1111-1
Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent.


donc dès le premier centime  que ce soit une dépense ou une renonciation à une recette  !

[An Erminig]

OK. Merci pour votre réponse.

Tout achat est un marché, certes, mais de là à en déduire qu'il faille tout typer "marché"... y compris les petits travaux sous prétexte que le chantier dure plus d'un mois, faire des certificats de paiement pour des broutilles, des avenants pour une réunion, on est loin des principes du contrôle hiérarchisé des dépenses.
Ce qui reviendrait à dire que tout ce qu'on a gagné en autonomie et en liberté ces dernières années sur la partie "préparation du marché" on le perdrait sur la partie "exécution" ?

Au-delà de l'article 1er du code, ne serait-il pas logique qu'on ait des instructions claires et précises sur ce qui devrait être typé "marché" sur le PES ?

[Michel]

           et en dehors du type "marché" qu'existe-t-il d'autre ? 

[speedy]

salaire 

[Michel]

Bakchichs et commissions   

[speedy]

qui vous oblige à faire des avenants pour une réunion ? besoin mal exprimé ? forfait mais des réunions en plus donc il eut fallu un BPU  etc
reformulez votre besoin et adapter votre manière de payer  ...

[An Erminig]

Bonjour,
Pour des petits marchés de MOE (disons à 4500 € HT, pour aménager un square par exemple) ou pour des petites opérations de travaux (ex : refaire des salles de réunion pour 30 000 € d'opération), dès que c'est typé marché sur mon logiciel, on doit saisir  un marché.

Mais si par exemple, pour répondre aux besoins des utilisateurs je dois faire une avenant à 70 € pour changer une porte pleine par une à hublot, ou encore si l'opération d'aménagement se prolonge, car il nous arrive de faire des projets qui seront ensuite modifiés par l'ABF par exemple, avec des réunions supplémentaires (j'ai un prix unitaire pour les réunions supplémentaires), je dois modifier le montant du marché tel que souscrit à l'origine et le logiciel va me demander des avenants à 70 € ou 200 € pièce, sinon la trésorerie refusera de payer, et de toute façon mon logiciel bloquera.

Avant, on passait ces contrats dans le circuit "facture classique" et la trésorerie payait en appliquant le marché. Maintenant j'ai des factures bloquées sans arrêt, et ça me gave. Car ce n'était pas le but du CHD à l'origine que de tout typer marché pour tout bloquer.

[An Erminig]

        et en dehors du type "marché" qu'existe-t-il d'autre ?  

La facture tout bête avec son bon de commande...

01 ordinaire / 2 correctif /3 ordre : 4 ordre mixte / 5 Emis après paiement / 6 Mandat global / 07 non valeur / 8 Collectif / 09 sur Marché, / 10 Rattachement, etc...

Jusqu'à présent on était plutôt sur 1 Ordinaire...

[speedy]

vous revenez dans la légalité et la vraie vie  ....

[An Erminig]

Certes, mais encore ?

Que type t-on Facture ordinaire dans ces cas-là ? Et pourquoi la DGFIP ne fixe-t-elle pas les règles noir sur blanc, elle qui est si friande de circulaires et d'instructions ?

Pourquoi a-t-on un typage différent sur le PES et sur CHORUS ?
Comment nos fournisseurs s'y retrouvent ?

Et par ailleurs, pourquoi ne sont-ils pas capables de mettre en place le PES Marchés, et faire la soudure entre Données essentielles de nos marchés et système REAP ?

[speedy]

peut être les commandes verbales  ....  
et j'attends la définition d'une facture extraordinaire .... 

[Michel]

et j'attends la définition d'une facture extraordinaire .... 

  c'est celle qui permet le paiement des invitations au restaurant 

[Ponta]

 

[dominique]

Et oui, la nature des marchés est vaste, et pas grand chose n'y échappe à l'exception des subventions ou des monopoles légaux (comme de payer les péages sur autoroute)
Je vois que vous êtes nostalgique des "bons de commandes". Attention, cette sémantique à éviter car à réserver à l'exécution de certains accords-cadres. Préférez un support intitulé "lettre de commande" pour vos achats de type sur devis écrit ou sur engagement verbal du prestataire fournisseur ou pour tracer une procédure comptable d'un achat fait en caisse d'un magasin
Le principe général est que l'écrit n'est obligatoire qu'à partir de 25.000 € HT de besoin de commande - article R. 2112-1 du Code de la commande publique. Mais l'écrit est toujours obligatoire pour la maîtrise d'œuvre. Tout versement d'avance suppose également de faire établir un contrat écrit.
Dominique Fausser