séjours et covid

[cath2503]

Bonjour à tous

en 2019 ma collectivité a lancé un marché pour l'organisation des classes découvertes marché alloti a pris global et forfaitaire)
bien entendu il n'y avait pas de "clause covid" dans ce marché puisqu'à l'époque tout allait bien dirons nous.
du coup les séjours de 2020 n'ont pas eu lieu.
Nous avions à l'époque envoyé un courrier aux attributaires en leur disant que nous reportions les séjours sur 2021.
Or en 2021, toujours pas de séjours.

Du coup ma question est la suivante : je ne vais pas prolonger indéfiniment ce marché car le besoin à changer (ce ne sont plus les même classes qui partent). Dois-je quelque choses aux attributaires malheureux?

Merci pour vos avis

[Ponta]

Bonjour,

Certes il y a le prix forfaitaire mais celui-ci est payable que si les prestations sont faites.

Mais il reste :
- l'indemnité pour résiliation. Un moment, il va falloir acter la non-réalisation des prestations en résiliant. En fonction du CCAG et l'éventuelle dérogation apportée à celui-ci, vous devrez cette indemnité ou pas.
- l'indemnité pour frais divers (frais avancés pour préparer les séjours, frais d'indemnisation du bénéfice qui aurait été réalisé...). Celle-ci est à prévoir si le prestataire en fait la demande et sur la base de justificatifs fournis.

De plus, vos titulaires ne sont pas dans la meilleure des situations mais ils ont été soutenus par les mesures gouvernementales avec notamment le paiement d'une partie des salaires. Il ne faut pas trop les plaindre.

Enfin, pourquoi ne pouvez-vous pas faire de séjours en ce moment ? Le confinement est fini, il n'y a plus d'interdiction de s'éloigner ou de sortir de sa région. Je ne vois rien qui empêche la tenue de vos séjours. De plus, vos titulaires ont sûrement pris des mesures sanitaires suffisantes pour poursuivre leurs activités.
Attention à ce que l'un de vos titulaires n'aille pas sur ce terrain devant un juge : vous risqueriez gros.

[cath2503]

je ne peux pas faire mes séjours maintenant car il s'agit des classes découvertes organisées avec les écoles. Ce sont les profs avec leurs élèves qui partent .
En tout cas merci pour vos éclairages