Achat de 50K€ HT et publication sur profil d'acheteur

[mighty]

Coucou les amis. Dans mon futur taf, la procédure 3 devis est étendue jusqu'à 90K€. Vous me confirmez donc que pour un achat de 50K€ si je me borne aux 3 devis, je n'ai pas obligaiton de publier sur le profil d'acheteur car pas de pub. Ma lecture est bonne ?

[speedy]

oui
R2132-2
« Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques. Pour les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 40 000 euros hors taxes et dont la procédure donne lieu à la publication d'un avis d'appel à la concurrence, cette mise à disposition s'effectue sur un profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code. »
....

[An Erminig]

Attention cependant, car sur certains profils d'acheteur il faut avoir un bac+5 en développement (ou tout simplement les droits d'Admin) pour publier les données essentielles d'un marché qui n'a pas fait l'objet d'une pub.