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Quels délais pour répondre aux questions des candidats pendant la consultation

Démarré par Boïo, Juillet 06, 2021, 08:31:32 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Boïo

Bonjour,
Je ne retrouve plus la réglementation qui prévoyait les délais de 6 jours en travaux et 4 jours en fournitures et services pour répondre aux questions des candidats entre la date de parution de l'AAPC et la DLRO.
Merci !
C'est parti pour rester.

speedy

est-ce ceci :
Article R2132-6
En cas de procédure formalisée, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Lorsque le délai de réception des offres est réduit pour cause d'urgence en application des dispositions du titre VI, ce délai est de quatre jours.
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

Boïo

C'est parti pour rester.

Boïo

Citation de: speedy le Juillet 06, 2021, 08:37:23 AM
est-ce ceci :
Article R2132-6
En cas de procédure formalisée, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Lorsque le délai de réception des offres est réduit pour cause d'urgence en application des dispositions du titre VI, ce délai est de quatre jours.

En réalité, ma question était de savoir quel délai (ou s'il y avait un délai) nous avions pour répondre, à compter de la date de la question posée, quand la question est posée largement en amont des 10 jours avant la DLRO.
C'est parti pour rester.

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi