Chiffres affaires

[Macaron vanille]

Bonjour à tous,

L'art. 3 de l'ordonnance 2020-738 du 17 juin 2020, portant diverses mesures en matière de commande publique, nous dit que l'acheteur ne doit pas tenir compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

Le fait d'exiger un CA minimal peut-il venir en contradiction avec cette disposition ?

Merci pour vos avis 

[hpchavaz]

Il me semble que :

L'ordonnance dit qu'il ne faut pas en tenir compte de la baisse du chiffre d'affaires en 2020 (pour 2021 la question se posera en 2022).
Donc quand vous regardez le CA sur 2018/2019/2020 vous ne tenez pas compte du Ca 2020 si s'il est inférieur à celui des années précédentes.

[dominique]

En outre demander un CA minimal n'est pas en soit un gage de la solidité de l'entreprise. Est-ce vraiment nécessaire voire utile ? A manier avec des pincettes.
Dominique Fausser