20260113 TA Marseille 2516273 - Notation : recalage de la note -

[hpchavaz]

TA Marseille, 13 janvier 2026, n° 2516273 : Validation du recalage (*) de la note technique

« Il résulte de l'instruction que la méthode de notation des offres, par l'attribution de la note maximale au candidat ayant présenté la meilleure offre, pour chacun des critères, et l'attribution d'une note aux autres candidats en fonction d'une règle de trois qui aboutit à augmenter leurs notes dans la mesure de l'écart des notes initiales, n'est pas de nature à priver de leur portée ces critères ou à neutraliser leur pondération et à ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ne soit pas choisie. L'application de cette méthode de notation n'a pas non plus eu pour effet de modifier la pondération des critères et sous-critères eux-mêmes. Enfin, cette méthode n'a pas pour effet d'interdire l'appréciation des offres de chaque candidat, mais permet seulement une notation relative des offres, visant à les discriminer efficacement. »

Si le juge le dit (**) le recalage « n'a pas [...] pour effet de modifier la pondération des critères et sous-critères eux-mêmes », ce qui est manifestement faux.

Comme est inexacte la suite : « [le recalage] permet seulement une notation relative des offres, visant à les discriminer efficacement » factuellement puisque :

• Notation relative : le recalage permet simplement d'augmenter les écarts de note, mais ne change rien au fait que la notation soit ou non relative.
• Effet discriminant : les écarts sur les notes globales dépendent bien évidemment des écarts de notes sur les autres critères. On peut se demander également en quoi discriminer plus serait positif (***).

*) i.e. normalisation partielle
**) Mais il n'est pas le seul, la DAJ a la même position
***) Que l'argument puisse être entendu entre des praticiens pour diminuer la probabilité de contentieux, c'est limite ; mais que le juge avance l'argument est un peu fort de café.

[speedy]

on peut débattre longuement sur la formulation de cet arrêt mais sur le fond c'est correct. Le vrai débat c'est de décider si sur chaque critère le meilleur doit obtenir la note maxi avant pondération, si oui  le juge dit OK pour cette "correction" si on passe par une note provisoire .....