Dsp ou mp ?

[anneclaudie]

Bonjour.
Suite au transfert de la gestion de l'eau et l'assainissement aux agglos, nous avons transféré notre dsp.

Maintenant on me donne un avenant à cette dsp (transferée) pour que l'on ajoute notre partie en voirie et za et zau.il s'agit d'une prestation de service que je devrai payer sur facture ou bien d'un avenant tripartite avec l'agglomération, le délégataire et nous ?.

Merci pour votre aide...

[speedy]

qu'entendez vous par "votre partie en voirie et ZA et ZAU " ?

si c'est une DSP de l'Agglo  comment votre collectivité/organisme serait partie prenante ? ..
dans une DSP il y une prise de risque du titulaire donc un paiement contre facture ne semble pas y répondre .... et cet avenant semble contraire aux règles des MP...

[fanchic]

Bonjour.
Suite au transfert de la gestion de l'eau et l'assainissement aux agglos, nous avons transféré notre dsp.

Maintenant on me donne un avenant à cette dsp (transferée) pour que l'on ajoute notre partie en voirie et za et zau.il s'agit d'une prestation de service que je devrai payer sur facture ou bien d'un avenant tripartite avec l'agglomération, le délégataire et nous ?.

Merci pour votre aide...

Vous le dites vous même, vous n'êtes plus concédant. L'agglo l'est devenue par transfert de compétence et donc de véhicule contractuel.

QUi est "on" dans "on me donne un avenant"?