avenant de transfert et maîtrise d'oeuvre

[jcc]

Bonjour,
On a un marché de travaux dont le CCAP indique que le suivi de ce marché est confié à un maitre d'oeuvre.
On découvre un peu par hasard, que depuis le début du marché, c'est un autre maitre d'oeuvre qui suit les travaux.
Question: peut-on par avenant changer le maitre d'oeuvre privé?

[Mathieu]

On a un marché de travaux dont le CCAP indique que le suivi de ce marché est confié à un maitre d'oeuvre.

à lire ça on dirait que vous n'avez pas connaissance du marché de MOE initial

commencez par aller le voir et vérifier comment était composé le groupement de maitrise d'oeuvre

parce que franchement, si même les MOE commencent à faire de la sous-traitance non déclarée, alors on est tous foutus

[speedy]

mais rattrapable ....

[jcc]

Non il s'agit d'une bidouille interne.
Nous avions 2 marchés de maîtrise d'oeuvre pour des prestations bien différentes. Notre périmètre à changé suite à des restructurations et comme il y en avait un de défavorisé, les ST lui ont "donné un lot de consolation".
Venant d'aller à la pèche aux infos moi aussi, en fait ce n'est pas un avenant de transfert comme dit initialement  qu'il faut mais un avenant proprement dit.

[Mathieu]

il ne faut pas chercher à régulariser les bidouilles des ST, ils vous mettent devant le fait accompli et doivent assumer

à moins que votre hiérarchie vous le demande mais dans ce cas il faut lui exposer les fait et les irrégularités soulevées

quel est le cas précis ? vous parlez de périmètre qui change, restructurations, MOE défavorisé 

[speedy]

idem
votre périmètre a changé , de quoi parlez vous ? le contrat c'est entre le titulaire et le collectivité pas avec tartempion qui change de service  ou avec le service qui se retrouve coupé en 2 !!!

[jcc]

Nous sommes service d'etat.

L'Alsace était dans notre périmètre, mais elle a pris son envol avec la nouvelle collectivité d'Alsace. Décision politique...

[speedy]

et la nouvelle collectivité ne reprend pas sa part de marché ? aucun transfert dans cette affaire ?
le service s'est fourvoyé, laisser le plancher sur sa solution